octobre 2023

Nouvelles améliorations apportées à l’avis d’évaluation foncière

Les envois par la poste de fin d’exercice de l’avis d’évaluation foncière (AEF) seront un peu différents, car nous mettrons en œuvre de nouvelles mises à jour afin d’accroître la transparence et de communiquer clairement les changements dans l’évaluation foncière. Les raisons du changement dans l’évaluation ont été ajoutées aux avis pour l’exercice 2022-2023. La liste de raisons possibles est désormais passée de neuf à quatorze pour améliorer la transparence et la clarté. Sur l’avis figure un code QR qui permet aux propriétaires fonciers d’accéder immédiatement à notre site Web nouvellement mis à jour et d’en savoir plus sur la signification de leur avis. Les envois par la poste de l’AEF pour l’année d’imposition 2024 commenceront en novembre.

La SEFM présente à l’AMO en 2023 

En août, des membres du personnel de nos ministères des Relations gouvernementales et des Relations avec les municipalités et les intervenants ont assisté à la conférence 2023 de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) à London, en Ontario, aux côtés de notre président et de divers directeurs de services de la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM). Ce fut un excellent événement qui nous a permis de faire le point sur le travail que nous avons accompli cette année et sur le soutien que nous apportons à nos partenaires gouvernementaux. Nous remercions tous les participants qui ont visité notre kiosque d’information ou participé à l’une de nos séances de discussion. Pour en savoir plus.

2023 Fermeture du rôle 2023 et envois par la poste d’avis de fin d’exercice

Nous sommes en pleine préparation de notre livraison des produits de fin d’exercice et de la fermeture du rôle 2023. La période de fermeture des codes commencera officiellement le soir du 27 octobre 2023. Notre système passera en mode lecture seule pour le rôle 2023, et nous commencerons le processus de finalisation de nos produits et extraits de fin d’exercice. Il reflétera l’année d’imposition 2024 et sera encore opérationnel au début de novembre. Un avis de modification de l’évaluation sera envoyé par la poste aux propriétaires fonciers d’ici la mi-novembre et la livraison des rôles d’évaluation se déroulera au début de décembre.



Les propriétaires qui reçoivent des avis peuvent avoir des questions sur la signification de leur avis et sur la façon dont ils doivent y répondre. Si des résidents vous posent des questions au sujet d’un récent courrier de la SEFM, n’hésitez pas à communiquer avec James Harvey pour obtenir du soutien pour les demandes de renseignements.

En août, le ministère des Finances a fait savoir qu’il examinerait le système d’évaluation et d’imposition foncières en Ontario et que les réévaluations continueront d’être reportées jusqu’à ce que ces travaux soient terminés. La SEFM continuera d’évaluer les propriétés en fonction de leurs valeurs entièrement mises en œuvre le 1er janvier 2016. Elle continue de mettre à jour régulièrement notre base de données sur les valeurs en consignant les changements apportés aux propriétés au cours de l’année et en saisissant la nouvelle croissance de l’évaluation pour les municipalités. Nos employés demeurent prêts à collaborer et à participer avec la province dans le cadre de l’examen annoncé du système d’évaluation de l’Ontario. 

La SEFM à l’International Plowing Match 2023

Des employés de plusieurs ministères ont participé au l’International Plowing Match 2023 à Bowling Green Ontario, en répondant aux questions et en offrant un soutien aux propriétaires fonciers, aux intervenants municipaux et aux représentants du gouvernement. Notre kiosque d’information a été doté pendant toute la semaine et nous avons pu partager les ressources d’évaluation et d’autres cadeaux aux participants. Nous remercions tous ceux qui ont visité notre kiosque, et nous avons hâte de vous retrouver l’année prochaine.

Les 10 premières municipalités pour les permis de construction résidentielle en 2022

Dans le cadre de notre campagne de délivrance de permis de construction pour 2022, nous avons établi une liste des dix premières municipalités pour les demandes de permis de construction résidentielle l’année dernière. La ville de Toronto est en tête de liste, Brampton et Ottawa se retrouvant à la deuxième et troisième place. Pour en savoir plus sur cette liste et d’autres ressources similaires, consultez nos aperçus sur les 10 premières municipalités pour les permis de construction résidentielle et nos aperçus sur les permis de construction résidentielle par région ou lisez le communiqué complet.

Un point de contact et des ressources pour les députés provinciaux et leur personnel

Vous cherchez de l’aide pour répondre aux préoccupations d’un électeur au sujet de son évaluation? Peut-être votre bureau aimerait-il ajouter des renseignements à votre site Web ou à votre bulletin d’information? Veuillez communiquer avec notre gestionnaire des relations gouvernementales, James Harvey, en envoyant un courriel à james.harvey@mpac.ca, en composant le 647-484-1555, ou en visitant la page de ressources sur l’appui pour les députés provinciaux et le personnel du bureau de circonscription sur notre site Web.