La SEFM dans votre circonscription : les événements communautaires estivaux | | |
Cet été, des représentants de la SEFM se rendront dans différentes communautés de l’Ontario pour participer à des événements organisés par des députés provinciaux et s’entretenir directement avec les habitants. C’est une occasion précieuse d’aller à la rencontre des contribuables là où ils se trouvent, de répondre à leurs questions et de renforcer leur confiance dans le processus d’évaluation foncière.
Nous avons récemment eu le plaisir de nous joindre à Steve Pinsonneault, député provincial, à Strathroy, à Jill Dunlop, députée provinciale, à Orillia, à David Piccini, député provincial, à Cobourg, ainsi qu’à Laurie Scott, députée provinciale, à Beaverton et à Haliburton, à l’occasion des événements qu’ils ont organisés à l’intention des aînés et des personnes âgées. Nous avons également participé à des barbecues communautaires organisés par le député provincial Sheref Sabawy à Mississauga, par le député provincial Bill Rosenberg à Elliot Lake et par le député provincial Joseph Racinsky à Rockwood. Lors de ces événements, les représentants de la SEFM ont tenu un kiosque et ont pris le temps de s’entretenir individuellement avec les habitants, leur expliquant comment l’évaluation de leur bien immobilier est déterminée, leur précisant les facteurs qui influencent la valeur imposable et les aidant à comprendre les options qui s’offraient à eux en cas de questions ou de préoccupations.
Les réactions positives que nous avons reçues lors de ces événements confirment à quel point les habitants apprécient de pouvoir obtenir en personne des renseignements sur l’évaluation foncière.
Si vous organisez un événement communautaire cet été, la SEFM se fera un plaisir d’y participer. Pour organiser notre participation, veuillez communiquer avec James Harvey.
| | Un moyen plus rapide et plus pratique pour les Ontariens d'accéder les renseignements sur leur propriété | |
Pour les Ontariens, la SEFM simplifie la tâche de se tenir au courant des évaluations foncières.
Conformément aux récentes modifications législatives autorisant l'envoi des avis d'évaluation foncière par voie numérique, les propriétaires peuvent maintenant recevoir des notifications électroniques via le service AboutMyPropertyMC par la SEFM lorsqu'un avis est disponible.
Cette nouvelle fonctionnalité enverra une notification par courriel aux utilisateurs enregistrés qui ont mis à jour leurs préférences de courrier, les informant lorsqu’un nouvel avis est disponible en ligne. Les propriétaires qui ont activé les notifications électroniques ne recevront plus de copies papier de leurs avis.
Les avantages sont simples :
- Un accès plus rapide aux renseignements importants concernant les biens immobiliers.
- Un choix plus large quant à la manière dont ils reçoivent les communications.
- Une expérience plus pratique et plus fluide.
Les notifications électroniques s’appuient sur l’accès existant aux avis d’évaluations foncières dans AboutMyPropertyMC par la SEFM, offrant aux Ontariens meilleur contrôle tout en conservant le même processus sécurisé et fiable sur lequel ils comptent.
Les propriétaires peuvent désormais mettre à jour leurs préférences de livraison dans AboutMyPropertyMC par la SEFM lors de leur inscription. Si vous communiquez avec des utilisateurs actuels, ils peuvent trouver la nouvelle fonctionnalité dans la section « Gérer mon compte ».
Rendez-vous dès aujourd’hui sur AboutMyPropertyMC par la SEFM pour découvrir la simplicité de rester informé.
| | Exonération de la taxe foncière pour les aînés et les personnes en situation de handicap | | |
La SEFM gère un dispositif d’exonération de la taxe foncière qui exonère une partie de la valeur imposable d’un logement lorsque des aménagements ont été réalisés pour permettre à un(e) aîné(e) (une personne âgée de 65 ans ou plus) ou à une personne en situation de handicap de continuer à vivre de manière autonome. Cette exonération a été appliquée à environ 2 000 biens immobiliers dans tout l’Ontario.
Une fois accordée, l’exonération reste en vigueur tant que le résident admissible continue d’y résider; elle est confirmée par la SEFM tous les deux ans. Cette exemption peut s’appliquer à :
- Des logements existants rénovés ou transformés;
- Des maisons individuelles adaptées aux personnes à mobilité réduite, construites sur mesure;
- Des suites avec jardin adaptées aux personnes à mobilité réduite, construites pour un membre de la famille.
Les propriétaires peuvent demander cette exonération en contactant directement la SEFM et en fournissant des renseignements détaillés sur les travaux d’amélioration réalisés dans leur logement. L'inscription est gratuite. Les propriétaires sont également tenus d’informer la SEFM de tout changement futur concernant l’utilisation ou l’occupation du bien immobilier.
La SEFM a également élaboré une fiche de renseignements d’une page sur ce programme, que vous pouvez imprimer ou envoyer par courriel afin de la partager avec vos électeurs. Rendez-vous sur notre page « L’appui pour les députés provinciaux et le personnel de bureau de circonscription » pour télécharger cette ressource ainsi que toutes celles qui pourraient être utiles à votre communauté.
Vous pouvez inviter les électeurs admissibles à consulter notre page consacrée à l’exonération fiscale pour les aînés et les personnes en situation de handicap afin d’obtenir plus de renseignements, ou à communiquer avec la SEFM pour entamer la procédure de demande.
| | La SEFM publie une version mise à jour de sa base de données sur le logement résidentiel | | |
En juin, la SEFM a publié une mise à jour de la carte « Aperçus sur la propriété » (inventaire des logements), une ressource qui permet aux particuliers de consulter et d’analyser une décennie de données sur le logement en Ontario. De nouvelles données offrent un aperçu actualisé du marché immobilier ontarien, en s’appuyant sur les analyses déjà présentées en 2024, et laissent entrevoir les premiers signes d’une correction par rapport à la situation observée en 2022.
Vous pouvez découvrir ces tendances plus en détail grâce à la carte et aux évolutions observées dans votre communauté, ou consulter les tendances à l’échelle de la province dans le communiqué de presse.
| | Table ronde sur l’IA de la SEFM | | |
La table ronde sur l’IA de la SEFM est une initiative consultative trimestrielle qui rassemble des personnalités éminentes issues des milieux universitaires, juridiques, technologiques et gouvernementaux afin d’orienter l’adoption responsable de l’IA au sein de la SEFM. L’un des principes directeurs fondamentaux est celui du « human in the loop (intervention humaine) », qui garantit que le contrôle humain est intégré à chaque étape des processus de l’IA.
Cette table ronde conseille la SEFM sur la mise en œuvre de l’IA, favorise l’échange de bonnes pratiques et œuvre à l’élaboration de lignes directrices en matière de gouvernance applicables, de manière plus générale, aux organismes du secteur public.
Depuis son lancement début 2025, cette table ronde a guidé le parcours interne de la SEFM en matière d’IA, notamment à travers une campagne d’idées lancée à l’initiative des collaborateurs qui a donné lieu à plus de 130 propositions de cas d’utilisation, ainsi que le développement d’une plateforme d’IA interne baptisée « MPAC Orchestrator ». Parmi les outils actuellement utilisés, on trouve les agents conversationnels « Support Assistant » dédiés à l’informatique, aux ressources humaines et à l’évaluation immobilière.
À l’avenir, la table ronde s’attachera à étendre l’expérience de la SEFM en matière d’IA à l’ensemble des municipalités de l’Ontario et à contribuer aux débats nationaux sur la gouvernance et les marchés publics liés à l’IA dans le secteur public.
| | Programme de demandes de renseignements sur l’évaluation 2026 | | |
Le programme de demande de renseignements sur l’évaluation foncière de la SEFM constitue l’une de nos principales initiatives visant à soutenir les efforts déployés pour maintenir des registres fonciers précis, réaliser des évaluations de qualité et rendre compte de l’évolution du paysage immobilier en Ontario. Le programme comprend plusieurs campagnes de collecte de données, notamment sur les pipelines, les silos à céréales, les sites d’extraction de granulats, ainsi que la déclaration des revenus et des dépenses immobilières.
Lorsqu’il est nécessaire de recueillir des renseignements sur un bien immobilier, la SEFM enverra une demande de renseignements précisant les renseignements requis, les délais dans lesquels les propriétaires doivent les transmettre à la SEFM, ainsi que les modalités de transmission. Les propriétaires sont tenus de se conformer aux demandes de la SEFM avant la date limite de la campagne.
Déclaration des revenus et des dépenses de propriété
Notre plus grande campagne est la déclaration des revenus et des dépenses immobilières, dans le cadre de laquelle des renseignements sont demandés pour plus de 39 000 biens immobiliers générateurs de revenus, notamment des immeubles collectifs, des locaux commerciaux, des commerces de détail, des hôtels, des motels, des terrains de golf, des bureaux et des parcs d’activités. Des lettres de demande ont été envoyées aux propriétaires le 27 mai, la date limite de dépôt des demandes étant fixée au 22 juillet 2026.
Si un(e) électeur(rice) communique avec votre bureau pour poser des questions sur le programme, vous pouvez l’inviter à consulter notre page « Demandes de renseignements sur l’évaluation » ou communiquer avec James Harvey pour obtenir de l’aide.
| | Poursuivre sur cette lancée : venez nous rencontrer à l’AMO 2026 | | |
Les équipes chargées des relations avec le gouvernement ainsi que des relations avec les municipalités et les parties prenantes de la SEFM se réjouissent à l’idée de rencontrer nos partenaires des administrations municipales et provinciales lors du congrès 2026 de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO), qui se tiendra à Ottawa du 16 au 19 août.
Vous pouvez nous trouver :
-
Au kiosque #217: le dimanche 16 août, de 14 h à 19 h, et le lundi 17 août, de 7 h 30 à 18 h.
- Dans la séance parallèle : le mardi 18 août, de 8 h 30 à 9 h 45
Dans le prolongement de nos récents échanges avec les élus et le personnel lors des congrès de l’Association des municipalités du Nord-Ouest de l’Ontario (NOMA) et de la Fédération des municipalités du Nord de l’Ontario (FONOM), ainsi que des discussions menées à l’échelle nationale lors de la conférence de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), nous continuons à relayer ce que nous entendons des communautés de l’Ontario et du Canada, et à relier ces observations à des mesures de soutien concrètes susceptibles d’éclairer la prise de décision au niveau local.
Si vous ne pouvez pas passer au kiosque ni assister à notre séance, mais souhaitez nous rencontrer pendant la conférence, communiquez avec James Harvey afin de convenir d’un bon moment.
À venir : Nous participerons également à l’International Plowing Match (IPM) & 2026 et au salon Rural Expo à Walkerton, dans le comté de Bruce, du 22 au 26 septembre, ainsi qu’à l’assemblée générale annuelle de la Fédération de l’agriculture de l’Ontario (OFA) à Toronto, du 23 au 25 novembre.
| | Personne-ressource unique pour les députés provinciaux et leur personnel | | |
Vous cherchez de l’aide pour répondre aux questions d’un(e) électeur(rice) au sujet de son évaluation foncière? Peut-être votre bureau aimerait-il ajouter des renseignements à votre site Web, à vos réseaux sociaux ou à votre bulletin d’information?
Veuillez communiquer avec notre gestionnaire des relations gouvernementales, James Harvey, à l’adresse james.harvey@mpac.ca ou au 647 484-1555.
| | | | |
