Destinataires : Députés d’État, secrétaires d’État, avocats d’État, députés de district, grands Chevaliers

Du : Bureau de l’Avocat suprême

Date : Février 2026

Objet :  Résolutions présentées aux réunions des conseils d’État et du Conseil Suprême

Les Lois de l’Ordre des Chevaliers de Colomb permettent aux conseils d’État de soumettre au Conseil Suprême des résolutions se rapportant à des questions touchant l’ensemble de l’Ordre. Toutes ces résolutions doivent être soumises de bonne foi et dans un esprit de charité, d’unité et de fraternité. Alors que vous vous préparez pour vos congrès, veuillez garder à l’esprit les principes et les procédures énoncés ci-dessous.

Le Conseil Suprême a établi le processus de traitement des résolutions pour permettre aux conseils subordonnés d’effectuer les actions suivantes : 

1. Manifester de la gratitude ou du soutien envers une personne, un programme fraternel ou une règle de l’Ordre;
2. Modifier la Constitution ou les Règlements;
3. Exprimer une position officielle des Chevaliers de Colomb sur des questions pertinentes pour la mission et l’identité de l’Ordre;
4. Soumettre des candidatures au poste de directeur suprême ; et
5. Offrir des propositions visant à améliorer la mission fraternelle de l’Ordre.  

Les conseils d’État ne doivent pas soumettre des résolutions qui : (1) concernent des dépenses monétaires effectuées par le Conseil Suprême, comme des subventions financières aux organisations; (2) traitent exclusivement de questions d’importance locale qui ne sont pertinentes uniquement que dans cette juridiction particulière; (3) reconnaissent, félicitent, dénoncent ou critiquent des personnes ou d’autres organisations; (4) proposent des changements dans les règles administratives, les fonctions ou les procédures des services du siège social; ou (5) ont été rejetées à plusieurs reprises par des délégués au Conseil Suprême ces dernières années.

Les résolutions non-conformes à ces attentes et à ces objectifs pourraient être considérées comme inacceptables, auquel cas elles ne seront pas publiées à l’intention du Conseil Suprême ni prises en considération par les délégués.

En vertu des procédures de l’Ordre, les délégués au Conseil Suprême peuvent prendre uniquement en considération les résolutions officiellement adoptées par un conseil d’État ou soumises au Conseil Suprême par le conseil d’administration. Les résolutions qui n’ont pas été adoptées par le conseil d’État ne doivent pas être soumises au Conseil Suprême. Un conseil d’État doit adopter expressément une résolution pour que le Conseil Suprême puisse l’envisager. L’« adoption » d’une résolution par un conseil d’État signifie que le programme, la règle ou le sentiment exprimé dans la résolution bénéficie du soutien d’une majorité de délégués lors de l’assemblée du conseil d’État. En adoptant une résolution et en la soumettant au Conseil Suprême, le conseil d’État déclare dans les faits qu’il soutient la résolution et en recommande l’adoption par le Conseil Suprême.

Un conseil d’État peut également utiliser le processus de traitement des résolutions pour modifier ses propres règlements. Lors de l’adoption d’une résolution proposant des changements à ses règlements, le conseil d’État soumettra les amendements proposés au Secrétaire suprême, qui les transmettra à l’Avocat suprême afin qu’ils soient examinés et recommandés par un comité du conseil d’administration. Le comité présentera ensuite les modifications proposées à l’ensemble du conseil d’administration. Le conseil d’administration examinera ces amendements et les soumettra au vote lors de sa réunion en août.

Conformément à l’article 22 des lois des Chevaliers de Colomb, les résolutions adoptées par un conseil d’État pour examen par le Conseil Suprême ou le conseil d’administration, y compris les amendements proposés aux règlements du conseil d’État, doivent être soumises au bureau du Secrétaire suprême au plus tard le 15 juin. Veuillez envoyer ces résolutions par courriel à l’adresse électronique suivante : supremesecretary@kofc.org.

Les résolutions reçues par le Secrétaire suprême feront l’objet d’un accusé de réception écrit et seront envoyées au Bureau de l’Avocat suprême à des fins d’inventaire et d’examen préliminaire. Une fois les résolutions classées, organisées et publiées dans un livret, elles seront transmises au Comité des lois et résolutions. Toute résolution reçue après le 15 juin ne sera pas publiée à l’intention du Congrès Suprême ni prise en considération par les délégués.

Veuillez suivre les directives ci-dessus. En tant que dirigeants de votre juridiction ou conseil local, vous devez connaître la procédure de rédaction, d’examen, de soumission et d’adoption des résolutions. Pour une explication détaillée du processus de traitement des résolutions et de modification des règlements des conseils d’État, veuillez consulter les sections pertinentes du Centre de ressources pour officiers, qui se trouvent sur l’onglet « Council and Assembly Issues » (Questions liées aux conseils et aux assemblées). 

Mémo original au format PDF imprimable

CONFIDENTIALITY NOTICE: This message and any attachments may contain confidential, proprietary or legally privileged information and is intended only for the use of the addressee or addressees named above for its intended purpose. If you are not the intended recipient of this message, this message constitutes notice that any review, retransmission, distribution, copying or other use or taking any action in reliance on the information in this message and its attachments, is prohibited. If you receive this communication in error, please immediately advise the sender by reply e-mail and delete this message and its attachments from your system without keeping a copy. Unless expressly stated in this e-mail, nothing in this message may be construed as a digital or electronic signature. Thank you.