Point de mire FAIR

janvier 2024

Bonne année! FAIR Canada vous souhaite une bonne et heureuse année 2024! Dans notre premier bulletin d'information de la nouvelle année, nous réfléchissons aux principaux enjeux politiques et aux réalisations qui affectent les investisseurs depuis 2023. Nous examinons également nos priorités pour faire progresser les droits et les protections des investisseurs au Canada au cours de l'année à venir.



Rétrospective de l’année 2023 – Principales évolutions et réalisations

L’OSBI choisi comme ombudsman unique pour les plaintes relatives aux services bancaires au Canada

L'une des plus grandes victoires pour les investisseurs en 2023 a été la décision de la ministre fédérale des Finances de nommer l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) à titre d'organisme externe unique chargé de traiter toutes les plaintes relatives aux services bancaires canadiens.

À compter de novembre 2024, tous les clients des banques pourront bénéficier des services gratuits de l'OSBI pour résoudre les plaintes ne pouvant être réglées directement avec leur banque. C'est une grande victoire pour les consommateurs de produits financiers! Nous remercions tous les partenaires de notre coalition qui ont collaboré avec nous pour attirer l'attention sur ce problème et nous ont aidés à changer le cours des choses.

FAIR Canada a toujours attiré l’attention sur le fait qu’en l’absence de recommandations contraignantes de l’OSBI, les investisseurs sont

de nouveau victimes lorsque les sociétés de courtage choisissent

de se retirer du processus de l’OSBI. 

Par ailleurs, nous avons été ravis de constater que les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et notre gouvernement provincial, le premier au Canada, ont appuyé une proposition visant à faire en sorte que les recommandations de l'OSBI soient contraignantes pour les courtiers en valeurs mobilières. FAIR Canada a toujours attiré l'attention sur le fait qu'en l'absence de recommandations contraignantes de l'OSBI, les investisseurs sont de nouveau victimes lorsque les courtiers choisissent de se retirer du processus de l'OSBI ou de conclure des ententes dérisoires avec leurs clients.

Avant la fin de l'année, nous avons accueilli favorablement le projet de loi 150 de la Saskatchewan qui établira le cadre permettant de rendre les décisions de l'OSBI contraignantes pour les investisseurs résidant dans cette province. Nous sommes impatients de travailler avec nos partenaires de la coalition, les gouvernements et les organismes de réglementation pour que les recommandations contraignantes de l'OBSI soient accessibles au plus grand nombre de Canadiens possible. 

Améliorer les cadres de protection des titres

FAIR Canada a continué à défendre la nécessité d'améliorer l'approche actuelle en matière de protection des titres de planificateur financier et de conseiller financier utilisés en Ontario et ailleurs. Pour aider les décideurs, nous avons publié un sondage exhaustif qui illustre la façon dont les investisseurs ordinaires réagissent aux différents titres et quelle est, selon eux, la signification de ces titres. Nous avons également rencontré les organismes de réglementation et les gouvernements et continuons à travailler directement avec eux afin de créer des conditions de concurrence plus équitables pour les personnes utilisant le même titre. 

Il est important de s'assurer que les consommateurs bénéficient du même niveau de protection, peu importe la manière dont leur conseiller financier a obtenu son titre ou l'endroit où il l'a obtenu.

Nous sommes heureux de constater que les gouvernements et les organismes de réglementation réfléchissent activement à la manière d'améliorer les cadres de protection des titres existants et de s'assurer qu'ils offrent des protections suffisantes aux consommateurs.

D’autres frais injustes ont été interdits

En 2023, les frais d'acquisition reportés (FAR) ont fait l'objet d'une nouvelle interdiction, cette fois concernant les fonds distincts, un an après l’interdiction des FAR liés aux fonds d'investissement émise pas les ACVM. Ces interdictions constituent une étape importante vers l'éradication des frais injustes qui entraînent des distorsions dans le processus de conseil et qui nuisent aux investisseurs.

FAIR Canada a également exhorté les autorités de réglementation à aller plus loin en 2024 et à envisager d'interdire les structures de commissions de rétrofacturation des conseillers qui créent un conflit évident entre les intérêts du conseiller et ceux du client.

Consolider FAIR Canada pour l'avenir

Notre conseil d'administration a approuvé un nouveau plan stratégique qui guidera l'organisation au cours des cinq prochaines années. Le Plan stratégique de FAIR Canada vise à tirer parti de ses succès et à consolider l'organisation en tant que leader d'opinion dans le domaine de la recherche et des questions relatives aux investisseurs particuliers.

Au cours de l'année passée, nous avons préparé des soumissions sur 16 questions de politique et de réglementation différentes, mais cruciales, qui affectent les investisseurs. Nous avons également publié deux sondages exhaustifs sur les investisseurs, l'un portant sur les types d’investisseurs et l'autre explorant la compréhension qu’ont les investisseurs des différents titres de postes au sein du secteur du conseil financier.

Pour mieux comprendre les points de vue des investisseurs, nous avons également organisé une série de huit groupes de discussion en vue de nous familiariser avec les expériences des investisseurs au sein des différents canaux d'investissement et de conseil. Nous avons hâte de publier au début de 2024 les informations précieuses que nous avons recueillies en discutant directement avec les investisseurs particuliers.

Nous sommes également heureux de publier un nouveau guide national exhaustif pour aider les investisseurs qui souhaitent déposer une plainte impliquant une demande de compensation financière.

Enfin, nous avons élargi notre équipe en accueillant trois nouveaux talents, à savoir la directrice des politiques, le conseiller en matière de politique et la directrice des relations publiques, afin de renforcer nos efforts et notre impact en matière de défense des intérêts. 

Démystifier le système de réglementation

Au cours de l'année, écoulée, FAIR Canada a défendu le point de vue des investisseurs lors de nombreuses conférences et engagements avec des décideurs clés, des représentants du secteur et des groupes consultatifs de consommateurs. Voici l'un des messages principaux à retenir : il faut simplifier le système de réglementation existant, qui est trop complexe et fragmenté pour que la plupart des investisseurs puissent le comprendre ou s'y retrouver en toute confiance.

FAIR Canada a également cherché à sensibiliser le public aux questions cruciales des droits des investisseurs par le biais de communiqués de presse, de messages sur les médias sociaux et de nombreuses entrevues avec les médias. En plus des engagements publics auxquels a participé Jean-Paul Bureaud, notre directeur général, ce dernier a rédigé un article sur les frais intégrés pour le magazine Canadian MoneySaver (en anglais seulement). Cet article vise à démystifier certains types de frais que les investisseurs paient sans forcément le remarquer.

Coup d’œil sur 2024

Alors que nous nous tournons vers 2024, FAIR Canada reste déterminé à défendre des normes, des pratiques et des lois financières équitables, transparentes et centrées sur l'investisseur. Au cours de l'année à venir, nos objectifs et nos initiatives sont les suivants : 

• Convaincre les gouvernements du Canada de la nécessité de présenter un projet de loi qui rendrait les recommandations de l'OSBI contraignantes relativement aux plaintes liées à l'investissement.

• Obtenir des améliorations axées sur les consommateurs au cadre de protection des titres d'emploi existant en Ontario et à ceux adoptés dans d'autres provinces.

• Élargir notre travail de recherche centré sur l'investisseur et commencer à développer nos travaux de recherche afin d'éclairer et de soutenir les choix en matière de politiques publiques.

• Publier un nouveau rapport de sondage axé sur l'investissement autonome et publier les résultats qualitatifs de notre première série d'études basées sur des groupes de discussion.

• Promouvoir de meilleures pratiques pour restituer des fonds aux investisseurs lésés à partir des sommes remboursées.

• Améliorer le niveau de conformité avec les réformes axées sur le client et lutter pour des mesures plus strictes envers les entreprises qui ne respectent pas les règles.

• Continuer à étendre notre utilisation des médias sociaux pour atteindre un vaste public, aider les investisseurs à connaître leurs droits et démystifier le processus d'investissement.

Nous avons franchi de nombreuses étapes importantes en 2023. À l'aube de 2024, FAIR Canada s'engage à redoubler d'efforts pour remplir sa mission — défendre l'équité, la transparence et la protection des investisseurs au sein du paysage financier.

Nous vous remercions de votre soutien continu et de votre partenariat dans nos efforts constants visant à promouvoir les droits des investisseurs particuliers au Canada par le biais de la défense, de l'éducation et des progrès en matière de réglementation.

Nous aimerions avoir de vos nouvelles!

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