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Nous avons déjà expliqué comment fonctionnent les rétrocessions des conseillers et comment elles peuvent fausser les conseils reçus par les Canadiens. Dans notre plus récente lettre de commentaires aux ACVM, nous demandons leur interdiction complète.
Qu’est-ce qu’une rétrofracturation?
Il s’agit d’un mode de rémunération où le conseiller reçoit une commission qui peut être récupérée si le client vend l’investissement dans un délai déterminé. Ce modèle crée un conflit d’intérêts intégré. En recevant une rémunération importante dès le départ, le conseiller peut être tenté de recommander des produits comportant une rétrocession. Et à cause du risque de récupération, il pourrait décourager le client de vendre, même si cela est dans son intérêt.
La proposition des ACVM d’interdire les rétrofracturations pour certains fonds d’investissement est un bon début, mais elle ne va pas assez loin. Si l’interdiction ne s’applique qu’à certains produits, les entreprises pourraient simplement déplacer la pratique ailleurs. Les investisseurs méritent une protection uniforme, peu importe le produit.
Les examens de conformité ont révélé que de nombreuses entreprises ne parviennent pas à identifier, divulguer et gérer adéquatement les conflits. Ces lacunes soulèvent de sérieuses inquiétudes quant à leur capacité à gérer les conflits structurels liés aux rétrofracturations. La seule solution est leur élimination.
FAIR Canada est clair : une interdiction partielle ne suffit pas. Nous demandons aux ACVM d’interdire les rétrofracturations pour tous les titres et émetteurs, sans exception. Nous les invitons également à collaborer avec les régulateurs d’assurance pour interdire les rétrofracturations dans la vente de fonds distincts et de produits similaires.
Les interdictions partielles créent des failles et mettent les investisseurs en danger. Mettons fin à la rémunération conflictuelle et plaçons les investisseurs en priorité.
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