Février 2024


28 février : date limite du dépôt du RAMS 

La date limite pour le dépôt du rapport annuel sur la masse salariale (RAMS) est le 28 février 2024.


À retenir:

  • Vous devez déposer votre RAMS même si vous n’avez aucune masse salariale (zéro/0) à déclarer. 
  • La sanction pour un dépôt tardif du rapport est de 15 % de votre taux de cotisation sur la masse salariale de l’année précédente.
  • Préparez-vous à répondre à des questions sur la santé et la sécurité au travail dans le cadre du processus de dépôt.


Déposez votre RAMS en ligne sur le portail WSCC Connect.


Besoin d’aide pour remplir votre RAMS? Consultez la page d’assistance de WSCC Connect ou communiquez avec les Services aux employeurs aux coordonnées suivantes:

  • Nunavut — 1 877 404-4407 ou par courriel
  • Territoires du Nord-Ouest — 1 800 661-0792 ou par courriel

Vous vous attendez à ce que votre masse salariale change cette année?

Vous attendez-vous à un écart important dans les chiffres de votre RAMS cette année? Si c’est le cas, n’oubliez pas d’en expliquer les raisons dans la section des commentaires supplémentaires de votre RAMS. Cette section se trouve à l’étape 2 du rapport à remplir sur le portail WSCC Connect. En fournissant vos chiffres révisés, vous vous épargnerez peut-être un appel de suivi de l’équipe des Services aux employeurs.

Pleins feux sur la sécurité! Prévenir les glissades, trébuchements et chutes

La plupart des blessures causées par une glissade, un trébuchement ou une chute surviennent en hiver en raison des conditions extérieures. Cependant, les risques ne sont pas inexistants à l’intérieur, où des blessures similaires arrivent aussi. Une bonne tenue des aires de travail constitue un moyen facile et important d’éviter les glissades, trébuchements et chutes, et ce, dans n’importe quel milieu. 


Qu’entend-on par « bonne tenue des aires de travail »? Il s’agit de surveiller les risques et d’y réagir, entre autres:

  • les sols glissants ou mouillés (neige fondante des bottes, café renversé, etc.);
  • les moquettes et tapis mal fixés, froissés ou non ancrés et les surfaces de marche inégales;
  • l’encombrement dans les espaces de travail, les câbles traversant le sol, les tiroirs de bureau laissés ouverts;
  • un éclairage déficient.


Nous avons tous un rôle à jouer pour garder nos milieux de travail sécuritaires. Si vous remarquez un risque que vous ne pouvez pas éliminer vous-même (par exemple, un plancher desserré qui rend la surface de marche inégale), assurez-vous qu’on le repère facilement à l’aide d’un pylône, d’un ruban ou d’un panneau en attendant la réparation, et signalez immédiatement la situation à votre superviseur(e).


Pour en savoir plus sur la prévention des blessures liées aux glissades, aux trébuchements et aux chutes, consultez la page Pleins feux sur la sécurité.

wscc.nt.ca 1.800.661.0792 | wscc.nu.ca 1.877.404.4407