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Déclaration des décès sur le portail WSCC Connect dès le 18 juillet
En vertu des Lois sur l’indemnisation des travailleurs du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest, les employeurs sont tenus de signaler les incidents et les blessures graves ainsi que les événements dangereux à la WSCC. Ils doivent aviser la WSCC de tels événements et de tout accident causant des lésions corporelles graves dès qu’il est raisonnablement possible de le faire en composant le numéro de la ligne de signalement des incidents 24 heures sur 24 (1-800-661-0792). Ils doivent ensuite, dans les trois jours ouvrables suivants, remplir et soumettre la section sur les blessures et les décès du Rapport d’incident de l’employeur.*
À compter du 18 juillet 2025, le processus de signalement des décès se fera à partir du portail WSCC Connect. Lors de l’envoi du Rapport d’incident de l’employeur, il sera demandé si un travailleur a été blessé OU mortellement blessé au cours de l’incident survenu. Si oui, le système dirigera automatiquement l’auteur de la demande vers la section mise à jour sur les blessures et les décès. Cette section doit être remplie pour chaque personne blessée ou mortellement blessée au cours d’un incident.
Pour en savoir plus sur les exigences en matière de déclaration, consultez notre site (wscc.nt.ca/fr) ou le portail WSCC Connect, où vous trouverez de plus amples détails sur la marche à suivre pour déposer le Rapport d’incident de l’employeur.
* Remarque à l’intention des employeurs parlant l’inuktitut : Pour signaler un incident ou une blessure, veuillez continuer d’utiliser ce formulaire (Rapport d’incident de l’employeur); s’il s’agit d’une blessure mortelle, veuillez plutôt remplir ce formulaire (Rapport de l’employeur sur une blessure fatale). Soumettez les formulaires dûment remplis à la WSCC. Pour obtenir un formulaire dans une autre langue officielle du Nunavut ou des TNO, veuillez communiquer avec la WSCC en composant le 1-800-661-0792 (TNO) ou le 1-877-404-4407 (Nunavut).
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