janvier 2021                                                         
REMISE DU RAPPORT ANNUEL SUR LA MASSE SALARIALE : LE 28 FÉVRIER 
INCLUEZ VOTRE MISE À JOUR DU VOLET SUR LA SST

Ne tardez pas : vous devez déposer votre rapport annuel sur la masse salariale (RAMS) d'ici le 28 février 2021 pour éviter une sanction. La sanction pour un dépôt tardif du rapport est de 15 % de votre taux de cotisation sur la masse salariale de l'année précédente. N'oubliez pas que tous les employeurs doivent envoyer un RAMS, même si la masse salariale est de zéro (0) afin de maintenir leur compte actif et à jour. Tous sont tenus de verser une cotisation minimale de 200,00 $.

Trouvez des réponses aux questions sur la santé et la sécurité au travail (SST) avant de commencer - les utilisateurs de WSCC Connect devraient consulter la personne qui gère le programme de SST dans leur entreprise (ou l'entreprise pour laquelle ils déposent un RAMS) afin de pouvoir répondre aux questions sur ce sujet. Suivez notre guide étape par étape - la série complète des questions ainsi que des explications utiles se trouvent dans la section 4 du  Guide pour remplir le rapport annuel sur la masse salariale.

Si vous avez besoin d'un soutien technique pour utiliser le portail WSCC Connect, consultez la page Aidez-moi ou composez le numéro sans frais du service de dépannage au 1 (800) 661-0792.


Rappel : le Rapport d'incident de l'employeur se trouve maintenant sur WSCC Connect
Ce sera plus commode pour votre entreprise, la déclaration sera plus rapide et la tenue de dossiers sera meilleure!


À compter du 1er février 2021, le  Rapport d'incident de l'employeur devra être rempli sur le portail des services en ligne de la CSTIT, WSCC Connect.

Le service en ligne Rapport d'incident de l'employeur comporte deux sections : la première est celle sur l'incident et la seconde n'est à remplir que si vous avez indiqué qu'il y a eu une blessure - le service en ligne vous dirigera alors vers la section sur la blessure pour que vous puissiez la signaler.

Que dois-je faire?
  1. Assurez-vous que votre entreprise possède au moins un compte d'administrateur de l'accès sur WSCC Connect. Les administrateurs de l'accès ont accès à tous les services en ligne. Ils peuvent créer des comptes d'utilisateur supplémentaires sur WSCC Connect et  gérer les rôles attribués au moyen de ces comptes ainsi que l'accès aux renseignements pour chacun.
  2. Les employeurs doivent identifier les personnes qui, dans leur entreprise ou organisme, ont besoin d'accéder au service de signalement d'incidents, de blessures ou de situations dangereuses(Rapport d'incident de l'employeur) sur WSCC Connect. Les administrateurs de l'accès peuvent créer des comptes d'utilisateur supplémentaires pour toute personne ayant besoin d'accéder à ce service en ligne, entre autres. 
LES EXIGENCES DE DÉCLARATION N'ONT PAS CHANGÉ.

Tous les employeurs doivent signaler les incidents, les blessures ou les situations dangereuses survenant en milieu de travail auprès de la CSTIT. 

Les employeurs ont l'obligation d'envoyer le  Rapport d'incident de l'employeur dûment rempli dans un délai de trois jours ouvrables. Ils se verront autrement imposer les sanctions énumérées dans les Lois sur l'indemnisation des travailleurs.

Un incident qui implique une blessure grave ou un décès doit immédiatement faire l'objet d'un appel à la ligne de signalement d'incident 24 heures de la CSTIT, au 1 (800) 661-0792. Cette obligation s'ajoute à celle de remplir un Rapport d'incident de l'employeur.  

Pour en savoir davantage

Pour en savoir plus sur ce nouveau service en ligne, consultez notre guide des services. Si vous avez des questions sur ce nouveau service, veuillez appeler au 1 (867) 920-3888 ou, sans frais, au 1 (800) 661-0792, ou encore écrire à info@wscc.nt.ca ou à info@wscc.nu.ca.




Modifications législatives relatives aux premiers soins
Maintenant en vigueur aux Territoires du Nord-Ouest


Dans la foulée d'efforts déployés pour harmoniser la législation en matière de premiers soins dans l'ensemble du Canada, des modifications ont été apportées au Règlement sur la santé et la sécurité au travail des Territoires du Nord-Ouest le 1er janvier 2021. Il en sera de même pour le Règlement sur la SST du Nunavut, et ces modifications seront annoncées dès qu'elles seront accessibles dans le libellé.

Les modifications se trouvent sur la page Législation sur la sécurité de notre site Web.

Que dois-je savoir?
  1. Les employeurs devront mettre à jour leurs trousses de premiers soins. Ilsdisposent d'une période de transition d'un an se terminant le 1er janvier 2022.
  2. Les certificats de secourisme actuels resteront valides jusqu'à leur date d'expiration.
  3. Les fournisseurs de formations en secourisme devraient maintenant avoir mis à jour la formation en secourisme et le matériel pédagogique. De plus, ils doivent avoir fait approuver ceux-ci par l'inspecteur en chef de la sécurité.
     
Ressources disponibles

La CSTIT offre plusieurs outils et ressources éducatives pour aider les employeurs à se familiariser avec ces changements. Vous trouverez toutes ces ressources sur notre NOUVELLE  page Web consacrée aux premiers soins.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez écrire à OHSregs@wscc.nt.ca ou composer le 1 (800) 661 0792.


Alerte au danger 
Le travail sur la glace

Les travailleurs du Nunavut et des TNO passent plus de temps que la plupart des autres à conduire, à marcher et à travailler sur la glace. En raison d'un incident récent, la CSTIT a émis une nouvelle alerte au danger concernant l'utilisation de matériel lourd sur la glace. Lorsqu'on travaille sur une étendue d'eau englacée, il est important de faire preuve d'une extrême prudence et de comprendre toutes les pratiques de travail sécuritaires.

Pratiques de travail sécuritaires
  • Évaluez les dangers avec tous les travailleurs concernés - repérez et passez en revue les dangers, les mesures pour les atténuer ou les éliminer, les procédures de sauvetage et les plans d'urgence.
  • Confirmez la fin des tests réalisés pour mesurer l'épaisseur de la glace, qui doit être suffisante pour supporter le poids de la charge qui y est déposée ou traînée. Comprenez les facteurs environnementaux qui contribuent à évaluer la sécurité sur la glace, soit la présence de fissures ou fêlures, la température de l'air au cours des derniers jours et la couleur de la glace :
    • La glace de couleur bleu clair est généralement celle qui est la plus dense;
    • La glace d'un blanc opaque (glace de neige) a une teneur élevée en air, et sa résistance dépend de sa densité;
    • La glace de couleur grise témoigne de la présence d'eau due au dégel, et ce n'est donc pas une surface apte à soutenir des charges. 
  • Lorsque vous conduisez sur la glace, maintenez une distance de 30 mètres entre votre véhicule et les autres, ne portez pas de ceinture de sécurité et réduisez la vitesse à mesure que la profondeur de l'eau et l'épaisseur de la glace diminuent. Une circulation continue fait plier la glace qui peut se rompre, voire s'effondrer. 
Pour en savoir davantage, consultez notre Alerte au danger sur Le travail sur la glace ou notre page Alertes aux dangers pour voir tous les sujets couverts. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les évaluations des risques ou l'élimination et la réduction des dangers en milieu de travail, communiquez avec la CSTIT dès aujourd'hui.




MODIFICATIONS AUX POLITIQUES 

Le Conseil de gouvernance a examiné et approuvé les politiques et ses propres directives suivantes lors de sa réunion tenue en septembre 2020 :
  • B-013, Relations du Conseil de gouvernance avec les intervenants
  • B-002, Règles de procédure du Conseil de gouvernance
  • B-000, Rôles et responsabilités du Conseil de gouvernance
  • B-006, Code de conduite des administrateurs du Conseil de gouvernance
  • B-010, Demandes de remboursement des administrateurs du Conseil de gouvernance
Prière de consulter le Manuel des politiques de la CSTIT ou les Directives du conseil de gouvernance pour lire les politiques et directives en vigueur.




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