Octobre 2020                                                      
Le Comité mixte de santé et de sécurité au travail face à la COVID-19 
Développer et entretenir une culture de la prévention

Un solide CMSST (Comité mixte de santé et de sécurité au travail), bien informé, demeure votre principal atout pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans votre milieu de travail. Le CMSST doit prêter main-forte aux employeurs pour mettre en œuvre le plan de contrôle de l'exposition et favoriser son adoption dans chaque milieu de travail.

Remarque : Une entreprise comptant 20 employés ou moins n'est pas tenue de mettre sur pied un CMSST selon le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (SST), partie 4, article 37 (TNO et  Nunavut), mais les employeurs doivent s'assurer que leur représentant en SST dispose de données pertinentes relatives à la sécurité. Les employeurs et les représentants en SST doivent adopter des pratiques similaires et un robuste plan de contrôle de l'exposition pour offrir aux membres de leur personnel un milieu de travail sain et sécuritaire.

Qu'est-ce qu'un CMSST?

Le CMSST fait appel au système de responsabilité interne (SRI) qui se fonde sur le principe que chaque membre d'une organisation est directement responsable de la santé et de la sécurité. Le SRI est la pierre angulaire des systèmes d'indemnisation de la main-d'œuvre canadienne. Lorsque chaque personne assume la responsabilité de sa propre sécurité et de celle de son entourage, la culture de la sécurité et les attitudes qui la soutiennent sont renforcées.

Un CMSST est un comité formé à parts égales de représentants du personnel et de l'employeur. Sa mission est de créer, d'entretenir et de promouvoir une solide culture de la sécurité dans votre lieu de travail. Les activités du CMSST doivent être guidées par les préoccupations des travailleurs, les inspections, les incidents et les tendances sur le lieu de travail, ainsi que les événements dangereux ou les enquêtes qui ont révélé des dangers nécessitant une attention particulière. 

Les membres du CMSST assument plusieurs responsabilités. En voici quelques-unes :
  • Organiser régulièrement des réunions sur la sécurité pour se pencher sur les plans de sécurité en milieu de travail, revoir la politique et prévoir des séances de formation et d'éducation du personnel;
  • Surveiller et mettre au point des procédures de santé et de sécurité au travail;
  • Participer aux inspections courantes du lieu de travail, aux inspections du lieu de travail par la CSTIT ainsi qu'à celles qui se déroulent à la suite d'un incident sur le lieu de travail;
  • Participer aux enquêtes sur tout incident entraînant une blessure ou une maladie;
  • Entendre les plaintes relatives à la santé et à la sécurité du personnel, y compris les cas où un membre du personnel a le sentiment de ne pas être en sécurité et refuse, de ce fait, de travailler;
  • Proposer des recommandations à l'employeur sur les façons d'améliorer les pratiques en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail.
Pour en savoir davantage sur les exigences relatives au CMSST, veuillez consulter le code de pratique préparé par la CSTIT sur le sujet :  Comités mixtes de santé et sécurité au travail.

Le CMSST à l'ère de la COVID-19

La COVID-19 a changé plusieurs sphères de notre vie, y compris la sphère professionnelle. Quel que soit l'environnement dans lequel vous travaillez, les restrictions imposées par la COVID-19 ont retenti sur la façon dont nous menons nos activités. Le rôle que joue le CMSST est plus important que jamais; il est crucial que ce comité poursuive son action au sein de votre entreprise. Un CMSST participe activement aux  évaluations des risques en milieu de travail ainsi qu'à l'élaboration et à la mise à jour des plans de contrôle de l'exposition (PCE). 

La COVID-19 a fort probablement modifié le cours de vos activités au sein du CMSST :
  • Vous devez peut-être tenir des réunions virtuelles, car vous devez continuer de réunir les membres du CMSST conformément au mandat de celui-ci.
  • Des vérifications du plan de contrôle de l'exposition devront être effectuées régulièrement, ou chaque fois qu'un changement est apporté au lieu de travail ou à une tâche. Il faut évaluer les nouvelles mesures de contrôle pour s'assurer qu'elles fonctionnent efficacement.
  • Une nouvelle formation peut être requise pour mieux comprendre les moyens de prévenir la propagation de la COVID-19 dans votre lieu de travail. Un CMSST bien formé et éclairé vous donnera la confiance nécessaire pour créer un PCE fiable qui pourra être mis à exécution efficacement dans le lieu de travail.
    • Consultez la page des ressources sur la COVID-19 pour accéder à des ressources éducatives destinées aux employeurs et aux CMSST appelés à planifier la sécurité pour contrer la COVID-19.
  • Nécessité de prêcher par l'exemple - l'application de nombreux protocoles pour contrer la COVID-19 sur les lieux de travail exige des changements de comportement. Par conséquent, les membres de votre personnel doivent réapprendre certains aspects de leur travail. Les membres du CMSST ont l'occasion de prêcher par l'exemple en démontrant ces nouvelles pratiques de travail. Ils renforceront ainsi la culture de la sécurité, en plus d'avoir une influence éducative sur le personnel.
  • Analysez les parties de votre PCE qui fonctionnent et celles qui doivent être modifiées. Cette évaluation peut nécessiter d'écouter et de comprendre les préoccupations du personnel intervenant en première ligne, et de créer une politique et une procédure qui les prend en considération. 
Votre CMSST constitue une ressource incontournable pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans votre lieu de travail. Formez les personnes de ce comité, donnez-leur les moyens d'agir et veillez à ce qu'elles soient les premières à répondre aux préoccupations en matière de sécurité sur votre lieu de travail.


Déclarations d'intérêt
Membre du Comité consultatif sur la sécurité et membre du Comité législatif sur la SST dans les mines

Les ministres responsables de la Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs (CSTIT) des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sollicitent des déclarations d'intérêt de la part de candidates et candidats qualifiés pour le Comité consultatif sur la sécurité et le Comité législatif sur la santé et la sécurité au travail dans les mines.

La CSTIT a compétence exclusive sur les questions afférentes à la sécurité et à l'indemnisation des travailleurs blessés sur le lieu de travail. Le Comité consultatif sur la sécurité et le Comité législatif sur la santé et la sécurité dans les mines font des recommandations sur les modifications à apporter aux Lois sur la sécurité, aux Lois sur la santé et la sécurité dans les mines ainsi qu'à leurs règlements connexes, selon ce qui est nécessaire ou souhaitable par souci de la santé et de la sécurité au travail.

Les ministres responsables de la CSTIT aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut nomment les membres de chacun de ces comités sur recommandation de l'inspecteur en chef des mines ou de celui de la SST de la CSTIT, qui assume la présidence. Chaque comité est composé de membres représentant des travailleurs et des employeurs, ainsi que de tout autre membre que les ministres jugent opportun de nommer.

Les candidats idéaux font preuve d'une bonne compréhension de la sécurité au travail, appliquent des normes éthiques élevées et démontrent un respect et une appréciation des intérêts divers des intervenants de l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Ils doivent être fiables et s'engager à participer activement aux travaux du comité dont ils feront partie.

Les personnes qualifiées ont jusqu'au 18 décembre 2020 pour faire parvenir leur curriculum vitae à :

Territoires du Nord-Ouest
L'honorable Shane Thompson
Ministre ténois responsable de la
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs
Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
C. P. 1320
Yellowknife (T.N.-O.)  X1A 2L9
Kim_Hjelmeland@gov.nt.ca





OU
Nunavut
L'honorable George Hickes
Ministre nunavois responsable de la
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs
Assemblée législative du Nunavut
C.P. 2410
Iqaluit (Nunavut)  X0A 0H0
ghickes@gov.nu.ca


MODIFICATIONS AUX POLITIQUES

Le Conseil de gouvernance a examiné et approuvé les politiques et ses propres directives suivantes lors de sa réunion tenue en septembre 2020 :
  • Politique 00.05, Détermination de la qualité de personnes en vertu des Lois sur l'indemnisation des travailleurs - généralités
  • Politiques 00.05.01, Détermination de la qualité des personnes en vertu des Lois sur l'indemnisation des travailleurs - employeurs
  • Politique 00.05.02, Détermination de la qualité des personnes en vertu des Lois sur l'indemnisation des travailleurs - travailleurs
  • Politique 00.06, Actions d'une tierce partie
  • Politique 10.02, Placements du Fonds de protection des travailleurs 
Prière de consulter le Manuel des politiques de la CSTIT ou les directives du conseil de gouvernance pour lire les politiques et directives.




Fermeture des bureaux de la CSTIT

Les bureaux de la CSTIT seront fermés à l'occasion du jour du Souvenir le lundi 11 novembre et rouvriront le lendemain, le 12 novembre, dès 8 h 30.

Pour signaler une blessure ou un incident grave au travail, appelez au 1-800-661-0792.

Pour signaler des conditions de travail dangereuses, utilisez le service en ligne Signaler un travail dangereux sur le portail WSCC Connect.

wscc.nt.ca   /  1.800.661.0792   *   wscc.nu.ca  /  1.877.404.4407