Novembre 2024

Le fait de lever et de transporter des charges ne fait souvent pas partie des tâches quotidiennes à accomplir au travail, mais force est de constater que la plupart des travailleurs sont appelés à le faire de temps à autre. La première mesure à prendre pour éviter les incidents liés à de tels mouvements consiste à repérer les tâches ou les dangers susceptibles de les provoquer.

Les superviseurs et les travailleurs devraient unir leurs efforts pour évaluer les risques que posent les mouvements de levage et de torsion dans leur milieu de travail. Ces risques sont divers. Mentionnons entre autres :

• Les articles lourds qui doivent régulièrement être déplacés – il peut s’agir d’une lourde boîte de papier dans un bureau ou d’un chargement de gravier sur un chantier de construction;
• Les lacunes dans la formation sur la manutention des matériaux – il est important de montrer aux travailleurs comment soulever et transporter correctement des charges pour éviter les blessures;
• Les sols glissants ou irréguliers – il faut faire attention, en particulier, sur les quais de chargement ou dans les entrepôts où les travailleurs doivent transporter des objets.

Employeurs et superviseurs, entamez la conversation à ce sujet en consultant notre trousse d’outils sur la sécurité traitant des risques liés aux mouvements de levage et de torsion

À compter du 1^er janvier 2025, les TNO et le Nunavut n’auront pas le même maximum annuel de rémunération assurable (MARA).

La décision d’attribuer aux TNO et au Nunavut un MARA distinct vise à s’assurer qu’au moins 70 % des travailleurs ténois et nunavummiut verront leurs gains entièrement couverts en cas de blessure. Chaque MARA reflétera la croissance réelle des salaires, dérivée de l’analyse des données sur la rémunération hebdomadaire moyenne de Statistique Canada pour les TNO et le Nunavut.

Le MARA, établi annuellement, fixe un plafond à la rémunération considérée pour le calcul des prestations d’indemnisation des travailleurs ainsi qu’une limite à la masse salariale cotisable des employeurs.

Le MARA et les taux de cotisation des employeurs aux TNO et au Nunavut pour l’année à venir sont toujours annoncés à la fin du mois de novembre.

Les entreprises qui font une demande de permis municipal d’exploitation d’un commerce au Nunavut n’ont plus l’obligation d’obtenir et de soumettre un certificat de conformité émis par la CSTIT avec leur demande.

À compter du 1er octobre 2024, les entreprises devront elles-mêmes soumettre un nouveau formulaire de certificat de conformité pour attester qu’elles sont en conformité avec la Loi sur l’indemnisation des travailleurs.

Cette modification de la Loi sur les cités, villes et villages et de la Loi sur les hameaux a pour but d’améliorer la procédure de demande.

Si vous avez besoin d’aide avec le nouveau formulaire, merci de communiquer avec la Division du développement communautaire à cgs.cd.hq@gov.nu.ca.

Pour plus de renseignements sur la conformité à la Loi sur l’indemnisation des travailleurs, veuillez contacter les Services aux employeurs à EmployerNU@wscc.nu.ca ou par téléphone au 1-877-404-4407.

30 novembre 2024 : révision de la masse salariale estimée

Vous devez déclarer tout changement de 25 % ou plus à l’estimation de votre masse salariale d’ici le 30 novembre pour éviter une possible pénalité. Signalez un changement éventuel sur le portail WSCC Connect.

31 décembre 2024 : renouvellement de la couverture personnelle facultative

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, partenaire, administrateur inscrit, ou encore si vous avez une entreprise à propriétaire unique, vous pouvez demander une couverture personnelle facultative. Cela signifie que vous pouvez avoir les mêmes prestations d’indemnisation qu’un travailleur si vous vous blessez au travail. Vous pouvez demander une couverture pour une période d’un à douze mois.

Si vous bénéficiez actuellement d’une couverture personnelle facultative, vous pouvez la maintenir en présentant une nouvelle demande avant le 1^er janvier 2025. Pour souscrire ou renouveler votre couverture personnelle facultative, remplissez ce formulaire, mis à jour pour 2025. 

1^er janvier 2025 : début de l’envoi du rapport annuel sur la masse salariale

(avant le 28 février 2025)

Les employeurs peuvent soumettre leur rapport annuel sur la masse salariale (RAMS) dès le 1^er janvier 2025. Vous recevrez par la poste votre trousse d’information sur le RAMS au début de décembre, et vous y trouverez des directives pour le soumettre. Veuillez noter que, pour votre estimation de la masse salariale de 2025, vous devrez utiliser la valeur du maximum annuel de rémunération assurable (MARA) correspondant au territoire où vous déclarez une masse salariale. À compter du 1^er janvier 2025, les TNO et le Nunavut ont un MARA distinct. Le dépôt du RAMS est obligatoire, même pour les travailleurs n’ayant aucune masse salariale (zéro/0) à déclarer. Pour éviter la pénalité pour déclaration tardive de 15 % de votre estimation de l’année précédente, soumettez votre RAMS au plus tard le 28 février 2025. Utilisez le portail WSCC Connect pour le faire. 

Fermeture des bureaux

Tous les bureaux de la WSCC seront fermés à l’occasion du jour du Souvenir, le lundi 11 novembre, et rouvriront le lendemain, le 12 novembre, dès 8 h 30.

Pour signaler une blessure ou un incident grave au travail, appelez au 1 800 661-0792.

Pour signaler des conditions de travail dangereuses, utilisez le service en ligne Signaler un travail dangereux sur le portail WSCC Connect.

wscc.nt.ca 1.800.661.0792 | wscc.nu.ca 1.877.404.4407