Septembre 2019                               
ENVOI de la masse salariale RÉVISée
DATE LIMITE : le 30 novembre 2019

La date limite approche à grands pas pour l'envoi des estimations de la masse salariale en 2019. La CSTIT a posté une lettre à tous les employeurs actifs au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest, en y joignant un rappel des renseignements à savoir sur la révision de la masse salariale.

Pour éviter des pénalités, vous devez déclarer tout changement important (25 % ou plus) à votre estimation de la masse salariale d'ici le 30 novembre 2019 Déclarez tout changement en cliquant.sur Déclarer la masse salariale  dans le portail WSCC Connect. 

Vous trouverez un guide utile dans le portail WSCC Connect. Si vous avez des questions sur la révision de votre masse salariale, veuillez communiquer avec les Services aux employeurs aux Territoires du Nord-Ouest au 1-800-661-0792 ou au Nunavut au 1-877-404-4407
Taux de cotisation : notions de base
L'IMPORTANCE DE SOUTENIR LE Fonds de protection des travailleurs

Environ 4 000 employeurs aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut sont protégés par notre système d'indemnisation des travailleurs. Celui-ci soutient une forme de responsabilité collective, courante dans l'industrie de l'assurance, qui protège les employeurs individuels contre des poursuites liées aux blessures subies en milieu de travail et fournit un rempart contre de fortes hausses des taux de cotisation dans l'éventualité où les réclamations augmentaient de façon considérable.

Les revenus tirés des taux de cotisation imposés aux employeurs sont versés dans un fonds, le Fonds de protection des travailleurs. Celui-ci permet l'octroi de prestations et de services aux travailleurs blessés, ainsi que la promotion des activités de prévention de la CSTIT. Les taux de cotisation doivent, chaque année, générer des revenus suffisants pour couvrir tous les coûts actuels et futurs que génèrent les blessuressurvenues au cours de l'année de cotisation, notamment les soins de santé, les services de réadaptation et les indemnités de remplacement du revenu. 

En tant que gestionnaire de ce fonds, le Conseil de gouvernance de la CSTIT évalue et actualise annuellement les taux afin d'assurer la couverture des coûts actuels et futurs des demandes d'indemnisation, de garantir la fixation de taux de cotisation stables pour les employeurs et, au bout du compte, de maintenir le Fonds de protection des travailleurs pour l'avenir.

Des coûts d'indemnisation plus élevés et de faibles rendements sur l'investissement signifient, du côté des employeurs, le risque de voir augmenter le taux de cotisation provisoire moyen en 2020. Ce taux cible provisoire est celui que les employeurs paieraient s'il n'y avait qu'un taux pour tous les employeurs. Il s'agit du taux que la CSTIT utilise comme point de départ au moment d'établir les taux de chacune des sous-catégories. En tant qu'employeur, vous payez un montant précis qui dépend de votre industrie et de votre masse salariale annuelle.

Chaque année, en novembre, tous les employeurs sont avisés de leurs taux individuels et d'éventuels changements à la structure de classification de l'année à venir. Ces renseignements seront inclus dans la trousse de déclaration annuelle de la masse salariale 2020, que les employeurs inscrits recevront par la poste et à laquelle ils pourront accéder en ligne.

Vous pouvez consulter les taux de cotisation actuels et antérieurs fixés par la CSTIT en allant sur le portail WSCC Connect . De plus, vous pouvez voir vos taux de cotisation individuels en ouvrant une session dans WSCC Connect et en cliquant sur « Mes taux de cotisation ». Créez un compte sur ce portail si ce n'est déjà fait pour pouvoir consulter vos taux.

Vous pouvez influer sur les taux - le rendement en matière de sécurité compte. 

Pour que le système d'indemnisation fonctionne efficacement, il est important, en tant qu'employeur, que :
  • vous obteniez une couverture, ainsi que l'exige la Loi sur l'indemnisation des travailleurs;
  • vous gardiez votre inscription à jour;  
  • vous effectuiez vos paiements à temps, en fonction de votre taux de cotisation.
Les taux de cotisation reflètent le rendement d'une industrie en matière de sécurité et de retour au travail, ainsi que les efforts des employeurs en faisant partie. Comme dans le domaine de l'assurance en général, les industries axées sur la sécurité des travailleurs qui s'efforcent de réduire les blessures auront des taux de cotisation inférieurs, et celles subissant une hausse de leurs coûts d'indemnisation verront aussi, par conséquent, leurs taux augmenter. 

La CSTIT souhaite aider votre entreprise à améliorer son rendement en matière de sécurité. Peu importe la taille de votre entreprise ou le type de travaux, vous devez fournir et maintenir un milieu de travail sécuritaire, et tous les travailleurs doivent connaître et comprendre les responsabilités en matière de SST qui s'appliquent. Nous mettons à votre disposition nos outils, nos ressources et nos inspecteurs de la sécurité pour aider votre entreprise à créer et à tenir à jour un solide programme de sécurité, et à assurer la conformité à la législation en matière de santé et de sécurité au travail (SST). Si vous hésitez quant à la marche à suivre, vous pouvez consulter notre Guide du programme de SST , communiquer avec nous ou inviter la CSTIT à visiter votre équipe pour animer un « quart d'heure de sécurité » (trousse d'outils) sur un sujet de votre choix.
  1.  
Processus de signalement des dangers 
Un volet essentiel de tout programme de sécurité



Un danger se définit comme toute chose (matériau, situation, etc.) risquant de causer des dommages à moins d'une élimination ou d'un contrôle adéquat. Des dangers sont présents dans tous les milieux de travail. Les employeurs sont légalement tenus de former leurs employés de façon à ce qu'ils puissent identifier et contrôler les dangers au travail. Vous devez donc former votre personnel relativement à tout danger présent dans votre milieu de travail, et l'aider en mettant en place un système d'identification et de contrôle des risques.

Peu importe à quoi ressemble votre environnement de travail, les dangers présents peuvent être classés en six catégories : 
  • Les dangers liés à la sécurité - dispositifs manquants ou inadéquats dans les machines, bousculades ou badineries, pratiques ou conditions non sécuritaires, travaux en hauteur, non-respect des règles établies, utilisation de matériel ou d'EPI usé ou endommagé;
  • Les dangers de nature physique - vibration, bruit, froid, chaleur, électricité, radiation;
  • Les dangers de nature chimique - matières solides, liquides ou gazeuses et dérivés de déchets (vapeur, fumée, émulsion, etc.); tout produit dangereux doit être versé dans un contenant étiqueté et des fiches de données de sécurité doivent exister pour chacun;
  • Les dangers de nature biologique - Tout contact avec du sang, des bactéries, des champignons, des déchets d'origine animale ou des restes animaux, certains végétaux, ou des morsures ou piqûres d'insectes; 
  • Les dangers de nature ergonomique - les mauvaises postures, l'utilisation excessive de la force, la manipulation fréquente de matériel;
  • Les dangers de nature psychologique - une charge de travail non raisonnable, la violence et le harcèlement, la perte de contrôle ou le manque de rétroaction, des exigences de production insoutenables.
Obligations des employeurs

En tant qu'employeur, vous devez vous assurer de l'existence d'un système de recensement et de contrôle des risques. Un tel système devrait faire partie de votre programme de santé et sécurité au travail et inclure les éléments suivants :
  1. Un processus courant et constant d'évaluation des dangers liés au travail;
  2. Une méthode d'analyse des dangers, qui amène à se poser les questions suivantes : Qu'est-ce qui peut aller mal? Comment cela pourrait-il se produire? Quels sont les facteurs contributifs? Quelle est la probabilité que le risque se produise? Quelles sont les répercussions possibles? Quelles mesures allons-nous prendre pour réduire le risque?;
    • Nous recommandons l'utilisation de formulaires normalisés pour inciter les employés à bien répondre à toutes ces questions. Vous trouverez des modèles de formulaire d'évaluation des dangers sur notre page Modèles.
  3. Un processus d'élimination ou de contrôle des risques;
  4. Une analyse constante des mécanismes de contrôle des dangers afin d'assurer leur efficacité pour réduire au minimum les risques.
Obligations des travailleurs

Lorsque vous formez vos employés, résumez votre système d'identification des risques en quatre étapes (ci-dessus) en leur demandant de suivre cette formule : « Remarquez le problème. Pensez-y. Agissez. » Rappelez-leur qu'ils ont un rôle actif à jouer pour assurer la sécurité au travail. S'ils remarquent un danger, ne serait-ce qu'un stylo sur le plancher qui pourrait faire glisser et tomber une personne, ou encore un fil électrique à découvert, il est de leur devoir d'agir de façon rapide et sécuritaire pour le contrôler, voir l'éliminer, et le signaler. Le maintien de milieux de travail sécuritaires est une responsabilité qui incombe à tous.

Ressources offertes aux entreprises par la CSTIT
  • Notre Guide du programme de santé et de sécurité au travail pour les petites entreprises comporte une section sur l'identification des dangers, laquelle contient des modèles de formulaires pour l'évaluation et la déclaration de risques.
  • Notre code de pratique Évaluation des risques présente toutes les mesures que doit prendre une entreprise afin d'assurer sa conformité à la législation sur la santé et la sécurité.
  • Les avis Alertes aux dangers. portent sur des sujets inspirés d'incidents s'étant produits dans le Nord. Ils expliquent les origines des dangers ainsi que les moyens d'éliminer ou de contrôler les risques. Leur contenu est pertinent pour nos milieux de travail nordiques.
N'hésitez jamais à communiquer avec la CSTIT sivous avez des questions.sur le système d'identification et de déclaration des dangers, ou si vous avez besoin d'aide pour doter votre entreprise d'un programme de SST.


FERMETURE DES BUREAUX

Les bureaux de la CSTIT seront fermés à l'occasion du jour du jour de l'Action de grâces le lundi 14 octobre et rouvriront le lendemain, le 15 octobre, dès 8 h 30.

Pour signaler une blessure ou un incident grave au travail, appelez au 1-800-661-0792.

Pour signaler un travail dangereux, utilisez le service Signaler un travail dangereux accessible sur le portail WSCC Connect .
wscc.nt.ca   /  1.800.661.0792   *   wscc.nu.ca  /  1.877.404.4407