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Steps are Being Taken to Increase Public Trust and Confidence in Ontario’s Insurance Sector
In this eblast
April 2022 (Le français suit)
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The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is proposing to adopt principles of conduct for those who sell, distribute or service property, casualty and life, and health insurance. The principles outline industry obligations and behaviour that customers should expect when purchasing insurance products, helping to increase public trust and confidence in the sector.

FSRA is now consulting on guidance that proposes to adopt the Canadian Insurance Services Regulatory Organizations’ (CISRO) Principles of Conduct for Insurance Intermediaries into its regulatory framework. The proposed guidance reinforces the fair treatment of customers as a core component of the intermediary business culture.
 
This consultation aligns with the publication of the final CISRO Principles, which reflects consultation feedback received from industry and the public. The CISRO Principles supplement and build upon the intermediary elements in the CISRO and Canadian Council of Insurance Regulators (CCIR) Guidance on Conduct of Insurance Business and Fair Treatment of Customers.
 
To review the proposed guidance on FSRA’s adoption of the CISRO Principles of Conduct for Insurance Intermediaries and submit your feedback, please visit the FSRA website. The consultation period is now open and will close on May 3, 2022.  
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FSRA continues to work on behalf of stakeholders, including consumers, to ensure financial safety, fairness, and choice for everyone. Learn more at www.fsrao.ca.

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Des mesures sont prises pour augmenter la confiance du public envers le secteur de l’assurance de l’Ontario
Dans ce publipostage
Avril 2022
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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) propose d’adopter des principes de conduite pour ceux qui vendent ou distribuent de l’assurance IARD, vie et maladie ou qui en assurent le service. Les principes présentent les obligations du secteur et le comportement auxquels les clients doivent s’attendre lorsqu’ils achètent des produits d’assurance, contribuant ainsi à accroître la confiance du public envers le secteur.

L’ARSF tient actuellement des consultations relativement à une ligne directrice qui vise à adopter les Principes de conduite pour les intermédiaires en assurance des Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) dans son cadre réglementaire. Le projet de ligne directrice renforce le traitement équitable des clients en tant qu’élément fondamental de la culture d’entreprise des intermédiaires.
 
Cette consultation s’harmonise avec la publication des Principes finaux des OCRA, qui reflètent les commentaires issus de la consultation auprès du secteur et du public. Les Principes des OCRA complètent les éléments relatifs aux intermédiaires présents dans la Directive : Conduite des activités d’assurance et traitement équitable des clients des OCRA et du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA).
 
Pour examiner le projet de ligne directrice relative à l’adoption par l’ARSF des Principes de conduite pour les intermédiaires en assurance des OCRA et soumettre vos commentaires, veuillez consulter le site Web de l’ARSF. La période de consultation est maintenant ouverte et elle prendra fin le 3 mai 2022.  
En savoir plus :
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.
 
Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.