L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) entend renforcer la protection du consommateur dans le domaine de l’assurance automobile en garantissant la disponibilité de l’assurance, en appliquant la surveillance réglementaire et en allégeant le fardeau administratif.
L’ARSF vient de publier le résumé de la Consultation sur l’obligation d’accepter tous les demandeurs, menée au début de 2020. Les commentaires des consommateurs et des acteurs du secteur de l’assurance automobile apportent un éclairage important sur les pratiques actuelles et les recommandations pour renforcer la protection du consommateur dans ce secteur en Ontario.
Prochaines étapes :
L’ARSF est en train de revoir les exigences relatives à l’obligation d’accepter tous les demandeurs et travaille en partenariat avec les Courtiers d’assurances inscrits de l’Ontario. Dans le cadre de cette révision, l’ARSF procédera à l’examen de certains assureurs, choisis de manière à garantir un échantillon représentatif du marché de l’assurance automobile en Ontario. Ensemble, nous allons continuer d’étudier les pratiques problématiques liées à l’obligation d’accepter tous les demandeurs, afin que l’ensemble des consommateurs reçoivent un traitement équitable et aient accès à de l’assurance à prix abordable.
