L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’attend à ce que toutes les entités réglementées et tous les particuliers prennent des mesures pour s’assurer que les consommateurs, les bénéficiaires de régimes de retraite, les membres de caisses populaires et toute autre personne avec lesquelles ils doivent communiquer soient traités équitablement pendant l’interruption de service de Postes Canada. Les employés de Postes Canada sont en arrêt de travail depuis le 15 novembre 2024.
Les personnes qui communiquent par courrier recommandé ou ordinaire doivent s’assurer qu’elles respectent leurs obligations légales en utilisant d’autres modes de livraison, conformément aux dispositions législatives en vigueur, jusqu’à ce que les activités de Postes Canada reviennent à la normale.
L’ARSF a revu ses processus pendant cette période et aura recours à d’autres modes de diffusion pour ses communications.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec
votre gestionnaire de relations ou avec l’InfoCentre de l’ARSF. Les questions relatives aux régimes de retraite doivent être adressées à pensioninquiries@fsrao.ca.
Postes Canada a signalé les répercussions de l’interruption de service suivantes :
- Le courrier et les colis ne seront ni traités ni livrés.
- Pour les envois déjà dans le réseau postal, les garanties de service seront touchées.
- Aucun nouvel envoi ne sera accepté jusqu’à la fin de l’interruption de service à l’échelle nationale.
- Dès la reprise des opérations, le traitement et la livraison peuvent prendre un certain temps avant de revenir à la normale.
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