Chers confrères,

Vous n’ignorez pas les tensions actuelles concernant la prise en charge des soins non programmés et l’organisation de la permanence des soins, que ce soit en médecine ambulatoire ou en établissements de santé. 

Une grande vigilance s’impose car la médecine libérale de premier ou de second recours est bien souvent le bouc émissaire, volontiers stigmatisée par les politiques (PPL Garrot) ou les responsables d’établissements publics (voir l'article de Est Républicain du 29.03.2025) mettant en avant des "rémunérations médicales inacceptables ou disproportionnées" ou encore des "distorsions tarifaires" au détriment du service public … Chacun appréciera.

Le président de la république dans son intervention du 6 janvier 2023 appelait à une répartition plus équilibrée et coopérative des obligations de PDS-ES (Permanence des Soins en Etablissements de Santé) entre secteur public et privé. Le dernier rapport de l’IGAS en juin 2023 allait également en ce sens, pointant la fragilité des organisations, le déséquilibre des contributions et les difficultés de mise en œuvre des organisations partagées.

Le décret n°2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé modifie les conditions de désignation des structures réalisant les missions de PDSES. Ce décret précise notamment les conditions de participation des praticiens hors de leur site habituel d’exercice ainsi que les dispositions en cas de carence constatée sur un territoire par le directeur général de l’ARS.

C’est dans ce contexte que la révision du volet PDS-ES du SRS 2023-2028 [schéma régional de santé] est en cours d’élaboration. Les élus de la commission PDS-ES de l’URPS ML Grand Est se sont rapprochés des représentants de FHP Grand Est ainsi que des présidents de CME des établissements privés conduisant à la publication d’une contribution commune en avril 2024. 

Au-delà, il nous parait important de vous solliciter directement pour connaître votre perception de ce sujet d’actualité qui risque d’impacter à court terme votre exercice, notamment en établissement de santé, que celui-ci dispose ou non d’un service d’accueil des urgences, que vous participiez déjà ou non à une astreinte ou une garde, que celle-ci soit rémunérée ou non. N’hésitez pas à faire le point avec votre direction et votre CME. 

Le formulaire en ligne vous permettra de vous exprimer .

Nous vous remercions de vos réponses et de votre contribution.