L'URPS Médecins Libéraux Grand Est est l'organe représentant les médecins libéraux au sein des politiques régionales de santé
Numéro 23
19 juillet 2022
Les mesures flash se concrétisent, ce qui change pour les libéraux
Le Docteur François BRAUN a remis son rapport (Mission flash "Urgences et soins non programmés") le 1er juillet 2022.

Le 4 juillet il était nommé ministre de la santé et dès le 11 juillet, un arrêté (Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire) mettait en place les mesures du rapport. Le timing est assez remarquable et mérite d’être souligné.
MISSION FLASH URGENCES ET SNP
Nouvelles mesures, ce qui change EN PRATIQUE


Pour commencer, une prolongation : la téléconsultation continue à être prise en charge à 100% par l’assurance Maladie jusqu’au 30 septembre 2022, quel qu’en soit le motif.

Nouvelles possibilités pour le régulateur
Ces mesures entrent en vigueur au 11 juillet 2022, date de leur publication au Journal Officiel, et restent applicable au moins jusqu'au 30 septembre 2022.

1/ La rémunération des régulateurs libéraux est portée à 100€ de l’heure.

2/ Le régulateur peut adresser un patient par VSL ou taxi ailleurs qu’à l’hôpital public, et donc vers un cabinet médical. Ce sera ensuite au médecin consulté de prescrire le transport pour le retour du patient vers son domicile.

3/ Lorsqu'un médecin libéral reçoit un patient adressé via un régulateur (le 116 117 ou le SAS dans les rares endroits où ils fonctionnent, ou le 15 sur tout le territoire), il peut dés à présent ajouter une cotation SNP de 15€ à son acte. Il faut toutefois veiller à ne pas toujours solliciter les mêmes médecins car il y a une limite fixée à 20 patients SNP par semaine.

Attention, pour pouvoir bénéficier de la majoration SNP les médecins installés doivent être sollicités par une régulation. Le tarif s'applique aussi bien pour les consultations, les téléconsultations ou les visites.
Dans la télétransmission de l’acte, il faut associer l’indicateur U à l’acte avec un SNP.

Fonctionnement concret du dispositif SNP

Pour que le dispositif ait une chance de fonctionner, il faut que les libéraux fassent savoir qu’ils sont disponibles au régulateur du 15 ou du 116 117 (dans le 67), qui sont les seules régulations validées dans le Grand Est. De plus, il leur faut pouvoir télétransmettre l’acte et donc maitriser leur outil pour l’inscrire ou disposer d’un logiciel réactif qui a fait la mise à jour.

Autant dire que pour le moment, rien n’est vraiment organisé pour cela.
Mais si votre Centre 15 est à l’écoute de vos disponibilités, partagez-les avec lui.
SOINS NON PROGRAMMÉS (SNP)
Pour une prise en charge optimisée

Il y a 2 bonnes réponses à une prise en charge bien organisée des soins non programmés :

  • Leur valorisation dans la pratique quotidienne des médecins qui pour le moment réalisent la grande majorité des soins non programmés dans leur activité courante. C’est du ressort des négociations conventionnelles entre caisses et syndicats. L’avenant 9 de la convention avait mis en place un dispositif complexe. Il est gelé avec l’apparition de la cotation SNP jusqu’au 30 septembre.

  • Une régulation (c’est l’objectif théorique du SAS qui se met en place très progressivement). Le 116 117 (seulement dans le Bas-Rhin et à Metz) a l’avantage de permettre ce partage de disponibilité sous une forme originale puisque le régulateur peut solliciter la communauté des médecins inscrits sur le dispositif grâce à une application mobile. Le Grand Est a été pionnier contre vents et marées avec ce dispositif, mis en place et expérimenté depuis 4 ans !

Les régulations annexes comme celle de SOS médecins ou d’autres structures de réponse aux soins non programmés et efficaces de longue date sont exclues du dispositif et n’ont qu’un recours, le même que les médecins installés : suggérer au patient d’appeler le 15 !
ACCOMPAGNEMENT A LA RÉGULATION
L'URPS ML s'engage auprès des médecins volontaires

L’URPS ML va lancer dès cet été une action pour accompagner, dans toute la région Grand Est, les candidats à la régulation en matière de mise en contact avec les structures de régulation et les formations spécifiques.

Si vous êtes intéressés, n'hésitez pas à nous contacter dès à présent : interface@urpsmlgrandest.fr

En effet, l’activité de régulation est promise à un bel avenir,
mais elle ne sera vraiment agréable à pratiquer
que si les régulateurs sont en nombre adapté à l’activité.

Des pistes de développement

Les secteurs qui le souhaitent peuvent par exemple organiser une permanence de soins le samedi matin et ainsi ouvrir les Maisons médicales de garde afin de répondre aux demandes de la régulation et bénéficier des 15€ de supplément SNP pour les patients adressés par la régulation.

Mais pour cela, il faut que les Maisons médicales de garde qui souhaitent ouvrir le fassent savoir à la régulation de leur secteur. Pour faciliter l'ouverture le samedi, elles peuvent également demander des compléments financiers à l’ARS au prorata des heures d’ouverture supplémentaires.

Les tarifs sont limités dans ce cas au SNP à 15€ et les majorations de CRD ou VRD pour les actes régulés s'appliquent comme avant : uniquement l'après-midi.
DU CÔTÉ DES SYNDICATS
Les réactions du monde libéral

Réactions suite à la publication des mesures flash au Journal Officiel

  • SML (12/07/2022)

  • CSMF (13/07/2022)

  • MG France (13/07/2022)

  • FMF (18/07/2022)

Réaction suite à la publication du rapport Braun

  • UFMLS (04/07/2022)


NB : Avenir spé ne s'est pas exprimé sur ce sujet à ce jour
COVID
Baisse de l'incidence, augmentation des hospitalisations
Après une forte augmentation pendant plusieurs semaines, l’incidence diminue désormais tout aussi rapidement (voir illustration ci-dessous). Mais son pic récent est suivi d’une augmentation des hospitalisations.

Ces hospitalisations concernent pour la plupart des patients très fragiles avec peu de signes respiratoires, comme le souligne le professeur Hansmann dans une communication du CHU de Strasbourg.
Il attire ainsi l’attention des médecins sur ces situations en proposant aux médecins de tenter le traitement par Paxlovid pour espérer éviter une dégradation.

La prise en charge des cas Covid par Paxlovid, mais aussi la prévention par les anticorps monoclonaux est bien détaillée dans le DGS-URGENT n°2022-65 du 11 juillet 2022.
Quelques chiffres (Grand Est)

  • Nouvelles hospitalisations (au 18/07) : +151 (J-1) | -2 (J-7)
  • Nouvelles réanimations (au 18/07) : +16 (J-1) | +2 (J-7)
  • Décès (au 18/07) : +13 (J-1) | +9 (J-7)
VARIOLE DU SINGE (Monkeypox)
Dix-huit cas dans le Grand Est (au 12 juillet 2022)
Au 12 juillet 2022, le dernier bilan de Santé Publique France fait état de 18 cas dans le Grand Est (soit 14 de plus en moins de 15 jours).

Devant la progression du nombre de cas, l'Assurance maladie a communiqué ses recommandations auprès des médecins. On y retrouve notamment un rappel des signes évocateurs de la maladie ainsi que la conduite à tenir face à un cas probable ou possible.

L'Assurance maladie rappelle qu'"un premier contact en téléconsultation peut vous permettre d'orienter le patient au mieux, par exemple vers les CEGIDD (centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les VIH, des hépatites virales et des IST). Vous pouvez, si besoin, être également appuyés dans la prise en charge de vos patients en contactant directement un infectiologue référent d'un établissement de santé spécialisé ou le Centre 15."

Concernant la vaccination, la Haute Autorité de Santé (HAS) recommande la vaccination par les vaccins de 3ème génération :
  • des personnes contact à risque d'exposition avec un patient infecté, en post-exposition,
  • des personnes à haut risque d'exposition, en pré-exposition, notamment les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes rapportant des partenaires sexuels multiples.

Pour ceux qui s'intéressent à la recherche sur la contamination par les surfaces, un article de Marc Gozlan sur le blog du monde revient sur le Risque de transmission du Monkeypox à l’hôpital : de l’importance de la décontamination des surfaces.
On y apprend notamment que les surfaces en contact avec les patients restent contaminées très longtemps et nécessitent une hygiène très rigoureuse.

Le DGS-Urgent n° 2022-65 du 8 juillet 2022 fait le point sur la conduite à tenir, la vaccination et les traitements.
TÉLÉ-EXPERTISE
Recherche candidats pour projet de recherche "OPTISOINS"
Un projet de recherche actuellement en cours dans 6 CHU de l’interrégion (Strasbourg, Nancy, Metz, Dijon, Reims et Besançon) recherche 160 médecins généralistes volontaires pour participer à cette étude qui inclura 800 patients (jusqu'à 5 par médecin).

Envie de tester la Téléexpertise dans votre pratique ?
Participez au projet de recherche OPTISOINS !

Le projet "Optisoins" a pour objectif d'évaluer l’apport de la Téléexpertise sur le diagnostic de maladies auto-immunes systémiques rares. En présence de symptômes récents et évocateurs de maladies auto-immunes systémiques avec nécessité de recours à un médecin spécialiste pour en faire le diagnostic, le médecin généraliste participant pourra inclure le patient concerné dans le protocole de recherche.

Les médecins volontaires seront indemnisés à hauteur de 100€ pour la formation au protocole et de 84€ par patient inclus dans l'étude.
MALADIES NEURO-INFLAMMATOIRES
Un projet pour faciliter la coordination des professionnels autour de l'adressage et du diagnostic des patients en région Grand Est
La région Grand Est a une prévalence de SEP nettement supérieure à celle de la plupart des autres régions de France. La coordination entre les professionnels de santé (médecins traitants et médecins spécialistes) est primordiale pour optimiser l’adressage, le diagnostic et assurer un suivi optimal de ces patients.

Dans ce cadre, la Fédération de Neurologie du Grand Est (FNGE), en collaboration avec l'URPS ML Grand Est, lance une initiative qui a pour objectif d’organiser la filière de la prise en charge des maladies neuro-inflammatoires en attirant l’attention sur la détection de signes évocateurs d’une atteinte neuro-inflammatoire et en facilitant l’accès à un avis d’un spécialiste.

Un très court questionnaire est proposé aux médecins de la région afin de recueillir leur avis et besoin sur ce projet.
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