L'URPS Médecins Libéraux Grand Est est l'organe représentant les médecins libéraux au sein des politiques régionales de santé
Numéro 24
28 juillet 2022
Soins Non Programmés : les territoires s'organisent !
MISSION FLASH URGENCES ET SNP
Mise en place du rapport Braun


Comme nous l'évoquions dans notre précédent numéro, la gestion des soins non programmés passe désormais par la régulation. Quelques précisions de fonctionnement pratique :

Le patient appelle le 15 (ou le SAS ou le 116 117) et le médecin qui prend en charge le patient, que ce soit en consultation au cabinet, en téléconsultation ou en réalisant une visite, peut ajouter la majoration SNP de 15 Euros à son G, TCG ou VG.

Notons que si le patient n’est pas pris en charge à 100% par l’assurance maladie, il devra prendre à sa charge les 30% de ticket modérateur si le médecin fait un tiers payant (sauf pour la téléconsultation qui reste prise en charge à 100% en actes exonérés).

Si le médecin qui prend en charge le patient est son médecin traitant, il ne cote pas SNP, mais MRT, qui est également à 15€.
Le code parcours de soins est le « U » de l’urgence.

Un médecin spécialiste (non généraliste) peut coter MCU à 15€ (avenant 9) en cas de réponse à un appel du 15.
Nous ne répéterons jamais assez que le passage obligé par la régulation est une insulte à l’immense majorité d’actes de soins non programmés réalisés par les médecins et que le minimum aurait consisté à trouver une solution qui prenne cela en compte pour au moins une partie de ces actes et situations de prise en charge.
Mais en attendant, nous sommes dans une situation provisoire - qui devrait en principe cesser le 30 septembre 2022 avec la fin des mesures d'urgences - et pendant cette période, les territoires s’organisent :
Dans les Ardennes
Un accord avec la régulation du 15 incite les médecins à signaler leurs créneaux de disponibilité pour l'accueil de soins non programmés par mail à :
en mettant en copie l'adresse suivante :
En Meurthe-et-Moselle
La CPTS de Nancy a prévu un accord selon lequel le 15 renvoie les appels des patients domiciliés sur son territoire vers la permanence de la CPTS.

Charge à elle de trouver un effecteur, et si possible le médecin traitant du patient.
Dans le Bas-Rhin
Le dispositif "Un Médecin 116117" permet à tout médecin de télécharger l'application Entr'Actes qui permet au régulateur de basculer les demandes de SNP vers les médecins disponibles du secteur. Le médecin reçoit une notification qualifiant succinctement le contenu de la demande. Libre à lui de l'accepter ou non.

L'application mobile est disponible sur le Playstore et sur l'Appstore
L'application est gratuite pour le médecin
A Mulhouse
La CPTS Mulhouse Agglo propose elle aussi l'utilisation d'Entr'Actes : en cas de besoin de consultation de soins non programmés, le SAMU Centre 15 dépose une demande de rendez-vous avec les coordonnées du patient dans le logiciel Entr'Actes. Le médecin disponible pour prendre en charge le patient dans les 48h accepte cette consultation sur Entr'Actes et indique au patient son heure et lieu de rendez-vous . Il n'y a aucune obligation de réponse pour le médecin qui reste de libre d'accepter, refuser ou ignorer les notifications. Télécharger le courrier
L'URPS Médecins Libéraux sur le terrain

L’URPS ML Grand Est s'est attaché les services d'un chargé de mission pour assurer un suivi auprès des médecins qui souhaitent participer au dispositif.

Sa mission prend en compte :
  • En Alsace : l’inscription et l'assistance pour l’utilisation du 116 117 et l'application Entr’acte
  • Dans les autres départements : l’information sur les procédures existantes lorsqu'il y en a
  • Au niveau régional : l’information et suivi concernant les médecins candidats à la régulation libérale

Le mois d’août n’est pas très favorable pour les grandes campagnes, mais une veille est assurée à l'URPSML Grand Est et tout médecin qui nous écrit sera rapidement contacté.
MON ESPACE SANTÉ
Un usage possible

Écrire au patient en respectant la réglementation pour les messages de santé est désormais facile pour le médecin pour peu que le patient accepte de consulter « Mon Espace Santé » et l’été est une bonne période pour tester ce nouveau mode de communication avec les patients.

Votre patient a maintenant un compte « Mon Espace Santé » s’il n’a pas écrit pour exprimer son refus car il a été généré automatiquement, de même qu’un DMP. Le compte doit simplement être activé par le patent avant sa première utilisation.

Pour lui écrire, il suffit d'envoyer un message depuis mailiz (mssante), adressé au patient à l’adresse des 10 chiffres (donc code compris) de son NIR (numéro de sécurité sociale) soit : NIR@patient.mssante.fr

S’il a associé un mail à son compte MonEspaceSanté ou à son DMP, il va recevoir une notification et un simple clic sur celle-ci lui permettra d’accéder à son « Espace », de lire votre message et de vous répondre.

Tant que vous n’aurez pas inactivé son adresse, vous pourrez échanger les éléments médicaux en toute sécurité par ce moyen et il pourra vous écrire à son initiative. Vous lirez alors ses messages dans votre interface Mssanté.

La patient ou vous-même pourrez publier des documents dans le DMP et ils se retrouveront accessibles dans son espace santé.
Le patient aura également accès automatiquement à l'historique de ses remboursements et ses vaccins COVID.

L'application Mon espace santé est aussi téléchargeable gratuitement par le patient sur son smartphone.

Il peut donc être intéressant d’explorer une nouvelle communication avec nos patients : pour partager avec vous leur historique, ils téléchargent leur espace santé et le montrent à votre demande en consultation sur leur smartphone .

Une fois mise en place, la procédure est d’une simplicité réelle.
Si vous testez cette nouvelle façon de communiquer avec vos patients, vos retours nous intéressent.

Contactez-nous : interface@urpsmlgrandest.fr
VACCINATION COVID
Un rappel vaccinal autorisé pour les professionnels

Le rappel vaccinal a été ouvert cette semaine aux professionnels de santé, quel que soit leur âge. [Voir le DGS-Urgent n° 2022-68 du 26 juillet 2022 qui en fixe les modalités].

Néanmoins pour le moment le rappel n’est pas obligatoire et la HAS ayant émis le 22 juillet 2022 un avis négatif concernant la réintégration des professionnels non vaccinés, l’autorisation d’exercer pour les professionnels de santé reste définie par les dispositions suivantes :

Pour continuer à exercer leur activité professionnelle, les personnels concernés par l'obligation vaccinale doivent, soit :
  • bénéficier d'un schéma vaccinal complet intégrant la dose de rappel qui doit être effectuée 4 mois maximum après le schéma de vaccination initial ;
  • présenter un certificat de rétablissement valide (de plus de 11 jours et de moins de 4 mois après l'infection au Covid) ;
  • présenter un certificat médical de contre-indication à la vaccination établi par un médecin.
INFIRMIERS DE PRATIQUE AVANCÉE
Signature de l'avenant 9 des infirmiers libéraux
Les syndicats infirmiers et l'Assurance maladie ont signé le 27 juillet 2022, l'avenant 9 qui met en place les modalités de rémunération des IPA libéraux (infirmiers de pratique avancée).

Ils sont pour le moment très peu nombreux mais il était néanmoins urgent de leur offrir une possibilité de rémunération pour la spécificité de leur travail.

Ameli a publié sur son site une actualité pour détailler ce sujet, mais ceux qui veulent découvrir le détail peuvent lire une autre information de la CNAM.

Les médecins pourront constater - sans surprise - que la nomenclature des infirmiers se complexifie elle aussi...
VARIOLE DU SINGE (Monkeypox)
Quarante-et-un cas dans le Grand Est (au 26 juillet 2022)
Au 26 juillet 2022, le dernier bilan de Santé Publique France fait état de 41 cas dans le Grand Est (soit 23 de plus en moins de 15 jours).

Des documents utiles et bien conçus sont publiés régulièrement sur ce sujet.
Quand y penser ?
Il s’agit d’une maladie éruptive. L’incubation est de 7 à 14 jours. Elle débute par un tableau pseudo-grippal suivi de l’apparition de lésions maculeuses puis vésiculeuses (plus ou moins nombreuses) pouvant atteindre tout le corps et fréquemment localisés au niveau des organes génitaux ou au niveau anal. Les lésions peuvent être douloureuses, peu prurigineuses. Des pharyngites ou rectites intenses peuvent être au premier plan. La poussée est en général unique.

Enfin pour mémoire, le DGS-Urgent n° 2022-65 du 8 juillet 2022 et toujours en vigueur, fait le point sur la conduite à tenir, la vaccination et les traitements.
‌
URPS ML Grand Est
  • Siège
23 Boulevard de l'Europe | 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
  • Bureau de Reims
64 Chaussée St-Martin | 51100 Reims
  • Bureau de Strasbourg
52 Route de Bischwiller | 67300 Schiltigheim

03 83 58 47 58
Vous recevez ce message car vous êtes inscrit sur Interface, plateforme d'information et de coordination des réseaux et des soins mise en place par l'URPS ML Grand Est.
La collecte et le traitement des données dans le cadre de la présente correspondance, sont conformes aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données qui vise à renforcer et harmoniser l'encadrement des pratiques en matière de collecte et d'utilisation des données à caractère personnel de chaque personne physique. Vous pouvez faire valoir à tout moment votre droit d'accès à vos données, de retrait de consentement, ou de rectification / de suppression de vos données auprès de interface@urpsmlgrandest.fr ou au 03 90 22 73 73.
 
L'URPS ML Grand Est - Union Régionale des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux - est l'organe représentant les médecins libéraux au sein des politiques régionales de santé. L'URPS ML Grand Est ne communique pas vos coordonnées personnelles à des entités tierces.