Il était évident que le forfait structure avec la coordination des soins en volet 1 n'était pas tenable : cela signifiait que ceux qui ne cochaient pas cet item ne bénéficiaient pas de forfait structure !

De même qu'il n'était pas envisageable de maintenir les items DMP et Messagerie sécurisée au volet 2, compte-tenu de l’état réel de ces sujets dans la pratique quotidienne.

L’Assurance Maladie a enfin décidé de laisser la coordination en volet 2 et de répartir les items DMP et messagerie sur les téléservices.

En pratique, les médecins ont jusqu’au 10 février 2023 pour remplir leurs déclarations forfait structure et ROSP.

L'Assurance Maladie propose dans l'interface de déclaration Ameli, des modes d'emploi bienvenus (28 et 29 pages tout de même...) :

• Forfait Structure
• Médecin Traitant de l'Adulte

=> Vérifiez vos items calculés par la caisse et remplissez les items déclaratifs.

Pour les 840 Euros de la coordination, rappelons le texte conventionnel qui les définit :

"Cet indicateur valorise le médecin impliqué dans des démarches de prise en charge coordonnée des patients sur un territoire donné : participation du médecin à une équipe de soins primaires (ESP), une équipe de soins spécialisés, une maison de santé pluri-professionnelle (MSP), une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), des réunions pluriprofessionnelles ou pluridisciplinaires régulières protocolisées dans le cadre de la prise en charge de personnes âgées ou de patients souffrant de pathologies chroniques invalidantes ou à d’autres formes d’organisations pluriprofessionnelles capables d’apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients."

Ce texte valide toutes formes coordonnées d’exercice et l’utilisation d’applications de coordination des soins telles que Parceo ou Entracte, répond à la définition.

Rappelons à ce sujet que l'URPS peut vous accompagner dans l'installation et l'initiation à ces applications. Vous pouvez pour cela contacter M. Valentin KOELSCH par mail à valentinkeolsch@gmail.com

Vous pouvez aussi consulter les FAQ Parceo sur le site de Pulsy pour en savoir plus sur cet outil.

La remise carburant de 15 centimes par litre qui était accordée par la CPAM aux professionnels de santé dans le cadre des visites à domicile a été supprimée au 31 décembre 2022. Il s'agissait des 0,04€ à rajouter à la MD et des 0,01€ à rajouter au tarif du kilomètre et que de toutes façons peu de médecins ont appliqués.

Cette aide est remplacée par un forfait de 100€ annuel, qui ne concerne que les foyers et professionnels dont le revenu fiscal ne dépasse pas les 14 700€ annuels.

L'incidence poursuit sa baisse rapide et si le Grand Est reste la 3e région en termes de contamination, l'écart avec les régions aux taux les plus bas est faible.

• Voir le bulletin épidémiologique COVID du 5 janvier 2023 (Santé Publique France)