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Le mois de mai 2025 est marqué par plusieurs jours fériés, accompagnés de ponts :
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1er mai (jeudi) : Fête du travail → pont vendredi 2 et samedi 3 mai
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8 mai (jeudi) : Victoire 1945 → pont vendredi 9 et samedi 10 mai
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29 mai (jeudi) : Ascension → pont vendredi 30 et samedi 31 mai
À cette occasion, rappelons les modalités de rémunération applicables aux médecins intervenant durant cette période. Celles-ci dépendent de la reconnaissance, par chaque Agence Régionale de Santé, de ces journées comme relevant de la Permanence des Soins Ambulatoires (PDSA).
Les textes applicables dans le Grand Est
> Cahier des charges de la PDSA Grand Est (ARS Grand Est, 2019 - 444 pages !)
> Article R6315-1 du Code de la santé publique
La mission de permanence des soins prévue à l'article L. 6314-1 a pour objet de répondre aux besoins de soins non programmés :
1° Tous les jours de 20 heures à 8 heures ;
2° Les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures ;
3° En fonction des besoins de la population évalués à partir de l'activité médicale constatée et de l'offre de soins existante : le samedi à partir de midi, le lundi lorsqu'il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié.
1. Si l’ARS a décrété ces jours en PDSA (et c'est le cas en Grand Est)
Rappel de l'article 22-4 de la NGAP (voir page 87) qui définit l'acte MHP (+5€) de la façon suivante : "Article 22-4 – Les soins non programmés aux horaires de PDSA, hors régulation (Créé par décision UNCAM du 29/10/24)
Les consultations et visites non régulées, réalisées aux horaires de PDSA, bénéficient d’une majoration MHP sous réserve que ces actes soient facturés aux tarifs opposables. Cette majoration n’est pas cumulable avec les majorations de PDSA pour les actes régulés mentionnées à l’article 22-3 et pour les actes aux horaires PDSA non régulés visées à l’article 14 (F, MN, MM) et les majorations MDD et MDN de l’article 14.2 de la NGAP."
Ce texte s’applique selon les modalités suivantes :
Pas de majoration MHP pour les actes programmés (si vous avez donné des rendez vous le vendredi de pont, c’est un acte programmé)
Mais par contre, tous les actes non programmés autorisent la majoration MHP, sauf en cas d’acte répondant à une situation d’urgence vitale telle que répondant à la définition (restrictive) : "Une affection ou suspicion d'affection mettant en jeu la vie du patient ou l'intégrité de son organisme et nécessitant une mobilisation rapide des ressources humaines et matérielles."
Dans ce cas, les majorations sont F, MN, MM, MDD, MDN et MDI.
Et pour les actes régulés
Application des majorations spécifiques liées à la régulation :
• Consultations : CRD, CRN, CRM
• Visites : VRD, VRN, VRM
• Visites du samedi et des ponts : VRS
2. Si l'ARS n'a pas décrété de PDSA
Actes régulés
La convention médicale prévoit le recours à la majoration VRS pour les visites réalisées les vendredis et samedis de pont, même sans classement PDSA. En dehors de ces cas : SNP (sans majoration) ou MCU selon les conditions.
Actes non régulés
Aucune majoration ne s'applique.
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