L'URPS Médecins Libéraux Grand Est est l'organe représentant les médecins libéraux au sein des politiques régionales de santé |
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Numéro 14
Mercredi 6 avril 2022
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REVALORISATIONS D'HONORAIRES
Quelques précisions suite à la publication de la CCAM et de la NGAP
Dans notre newsletter URPS Infos n° 13 du 28 mars 2022, nous vous informions des nouveaux tarifs applicables au 1er avril 2022.
Depuis cette date, la CCAM et la NGAP ont été publiées et l'Assurance maladie a mis en ligne plusieurs documents de synthèse :
Plus d'informations sur le site de l'Assurance maladie
En complément, nous avons souhaité apporter quelques précisions et conseils à notre dernière publication :
GYNÉCOLOGUES
Concernant le supplément de colposcopie la CCAM qui définit l’acte n'était pas parue lors de la diffusion de notre newsletter. Le document est désormais disponible et indique que cet acte ne se cote pas avec la lettre Y mais en ajoutant le supplément YYYY071 (= 15€) à l’acte JLQE002 de colposcopie proprement dit.
MÉDECINS GÉNÉRALISTES
Pour la cotation VL à 60€ (+ MD à 10€ + les kilomètres, s’il y a lieu), notre formulation n'était pas claire : elle concerne bien TOUTES les ALD de patients de PLUS de 80 ans, dans la limite d'une fois par trimestre et si la visite est justifiée selon les définitions de la visite (NGAP article 14.2).
Mais elle est également possible une fois par trimestre pour les patients de MOINS de 80 ans, mais seulement lorsqu'ils « sont en ALD pour pour une pathologie neurodégénérative identifiée dont notamment la maladie d’Alzheimer, la maladie de Parkinson, la sclérose en plaque, les pathologies neurodégénératives de l’enfant... ». C'est la VL selon l'ancienne définition.
Pour les soins palliatifs, quel que soit leur âge, c’est 4 fois par an sans rythme imposé (NGAP article 15.2.3).
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Il peut sembler compliqué de respecter cette obligation d’un acte par trimestre, mais il suffit de passer en VL la 1ère visite réalisée pour chaque patient éligible dès qu’un nouveau trimestre est entamé. En ce début avril, c’est le moment de faire toutes les visites de patients éligibles en VL et de recommencer le 1er juillet, puis le 1er octobre et le 1er janvier. |
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MÉDECINS SPÉCIALISTES
La MCS (majoration de coordination spécialiste) de 5€ s’applique à toutes les consultations de spécialistes, dès lors qu'ils informent le médecin traitant (le moyen d’information n’est pas défini, contrairement à l’APC qui nécessite un échange de courrier), mais encore faut-il respecter cette règle.
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PRISE EN CHARGE DE PATIENTS UKRAINIENS
Ce qu'il faut savoir et documents utiles
L'URPS a mis en ligne sur son site une page consacrée au sujet de l'accueil des patients Ukrainiens. Vous y trouverez les éléments déjà diffusés par e-mail concernant les aspects administratifs de la prise en charge ainsi que des aides à la communication, des éléments à prendre en charge lors des soins, notamment en termes de vaccination et les liens vers les informations de chaque préfecture.
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REMBOURSEMENT DES SOINS DÉLIVRÉS AUX DÉPLACÉS UKRAINIENS
Une procédure clarifiée dans le Haut-Rhin
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Des confrères du Haut-Rhin nous ont remonté des difficultés à se faire rembourser les soins pratiqués auprès des personnes déplacées venant d'Ukraine. Sollicitée par l'URPS, la CPAM du Haut-Rhin communique la procédure suivante :
Les informations suivantes devront être renseignées a minima et systématiquement sur la feuille de soins établie en TIERS PAYANT (HORS TELETRANSMISION). NB : Les feuilles de soins ne comportant pas ces informations seront retournées au professionnel :
- NOM du bénéficiaire des soins
- PRÉNOM du bénéficiaire des soins
- Numéro de sécurité sociale (le cas échéant)
- Date de naissance du bénéficiaire des soins
- La mention « URGENCE UKRAINE »
La procédure sera probablement similaire dans les autres départements, mais nous n'avons pas encore connaissance des adresses mail auxquelles transmettre les feuilles de soin. Nous vous conseillons de les conserver le temps que la procédure d'envoi des feuilles de soins Ukraine soit stabilisée avec la CPAM de votre département.
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MODIFICATIONS DES COTATIONS COVID AU 1ER AVRIL 2022
Disparition de la majoration MIS et baisse du forfait TAG
Depuis le 1er avril 2022, la majoration pour la consultation d'annonce COVID en cas de test positif (MIS, 30€) a été supprimée.
Quant à la cotation pour la réalisation d'un test antigénique au cabinet, elle est réduite également et passe de C x 1,7 à C x 1,5 (= 34,5€) !
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Incidence COVID
Ouf ! Ça repart à la baisse dans le Grand Est
L'incidence, qui avait repris depuis quelques semaines, amorce depuis plusieurs jours une baisse marquée en France et en particulier dans le Grand Est, qui faisait la course en tête (voir graphique plus bas).
Les conséquences sur les hospitalisation apparaissent en décalé et pour le moment l'augmentation des admissions persiste, mais les admissions en réa se stabilisent et le nombre de décès commence à baisser doucement.
La tension hospitalière actuelle, tout comme l'activité des cabinets libéraux, est surtout fortement impactée par l'épidémie de grippe et de gastro-entérite, particulièrement féroce cette année.
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Évolution du taux d'incidence COVID par région en France métropolitaine (au 02/04/2022)
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Incidence et positivité
5 mars 2022 dans le Grand Est
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Incidence : 1588/100.000 hab (France : 1435)
- Positivité : 28,9% (France 28,19%)
Nombre de cas & hospitalisations
Au 5 mars 2022 dans le Grand Est
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210 nouvelles hospitalisations
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21 nouvelles admissions en réa
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10 décès quotidiens (moyenne sur 7j)
- Tension hospitalière : 33%
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Nombre total de patients hospitalisés : 2.111 (France : 23.010) dont 153 en réanimation (France : 1.552)
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Nouveaux cas positifs quotidiens (chiffre glissant sur 7j) 12.503 (France : 137.633)
Point épidémiologique national "Intensification de la circulation du SARS-CoV-2 accompagnée d’une hausse des nouvelles hospitalisations " (Santé Publique France, 31/03/22)
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Incidence dans les départements
Incidence pour 100.000 habitants
sur 7j glissants au 4 avril 2022
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Ardennes : 1694 .............................
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Aube : 1313 ..................................
- Marne : 1601 ..................................
- Reims : 1634
- Haute-Marne : 104 .......................
- Meurthe et Moselle : 1494 .............
- Nancy : 1509
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Meuse : 1363 ................................
- Moselle : 1672 ...............................
- Metz : 1495
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Bas-Rhin : 1758 ............................
- Strasbourg : 1570
- Haut-Rhin : 1572 ...........................
- Mulhouse : 1415
- Vosges : 1373 ...............................
Grand Est : 1588 ......................................
France : 1435 ...........................................
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