Numéro 75 | 31 octobre 2023

GRÈVE

Retour sur le 13 octobre 2023

La journée de grève du 13 octobre a été largement suivie et le Ministre de la Santé n‘a pas tardé à répondre par une lettre de cadrage pour les négociations conventionnelles un peu plus intéressante que les précédentes. [Télécharger le document]

Les négociations démarrent au moment où s’appliquent les insignifiantes revalorisations du règlement arbitral négocié au printemps et qui sont très loin de la simple prise en compte de l’inflation.

Or, on sait que sauf effort particulier, après de nouvelles négociations qui vont durer plusieurs mois, il faudra encore attendre 7 à 8 mois pour en appliquer le résultat, si elles aboutissent.

Inutile de souligner l’exaspération des médecins.

On notera au passage que le règlement arbitral a réussi l’exploit de mettre un tarif à sa vraie valeur : les téléconsultations sont cotées simplement, sans majoration (à l'exception des pédiatres, car il faut toujours une exception !).

Faire la même chose avec les consultations aurait pourtant bien simplifié la vie des médecins et on espère que la prochaine convention saura s’y atteler.

Nomenclature au 1er novembre

Revalorisations très limitées pour application très complexe

Au 1er Novembre 2023, les actes courants et les consultations complexes sont revalorisés de 1,5 €. Mais le C et le CS restent à 23€, soit leur tarif depuis 2011 !

En effet, seuls les modificateurs augmentent, sauf pour les actes complexes qui augmentent aussi de 1,5 € : les actes complexes à 46€ passent à 47,50 € et l’APC à 56,50 €.

> Voir la mise à jour de la convention médicale pour les Généralistes (01/11/2023)

Attention, les actes très complexes restent à 60€.

Nouveauté la visite de soins palliatifs était cotée VL 4 fois par an maximum. Elle se code désormais VSP et n’est plus limitée en nombre. Sa valeur est de 60€.

Elle est définie comme suit : "Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage".

> Voir le détail sur le site de l'Assurance Maladie (01/11/2023)

Pour les spécialistes non généralistes

La MPC passe de 2€ à 3,5€, sauf pour les gynécologues qui ajoutent un MGM à 5,50€ et les pédiatres qui restent à 23€, mais ajoutent NFP à 11,50€ ou NFE à 6,50€. La MCC des cardiologues passe à 4,77€ et la MPC des psychiatres à 4,20€.

Pour les spécialités en médecine générale

C’est la MMG qui passe de 2 à 3,5€ ce qui porte le G (C+MMG) à 26,50€.

Traitement particulier de la Téléconsultation :

• Le TCG reste à 25€ pour les généralistes.
• Pour les spécialistes non généralistes, la TCS passe à 30€ (c’était déjà le cas pour TC+MPC et MCS).
• Pour les gynécologues, la TCS vaut 32€
• Pour les pédiatres elle vaut 23€, mais on rajoute MEP + NFP pour les moins de 2 ans ou MEP + NFE pour les 2 à 6 ans ou juste NFE pour les 6 à 16 ans.
• Pour les psychiatres, le TCS est à 50,20€

Les modificateurs MPC et MCS sont supprimés pour la téléconsultation.

Les modificateurs admis pour les téléconsultations restent F, MN, MM, MEG, MEP, NFP, NFE, MRT, MUT, SNP, MCU, CRD, CRN et CRM.

COVID

Facturation des actes

• Vaccination
• Vaccination + consultation : la cotation VAC est toujours en vigueur, mais comme elle est fixée par arrêté, elle reste à 25€, avec l’avantage pour le patient d’être remboursée à 100%. Il va donc falloir choisir entre G à 26,50€ et VAC à 25€...
• Vaccination en série, sans consultation : elle se cote toujours INJ à 9,60€.
• Vaccin Covid la télédéclaration continue à être payée mensuellement 5,40€ par l’Assurance Maladie.
• Test Covid
• test antigénique standard : il se cote C x 1,5 (écouvillon profond)
• test nasal chez l'enfant de moins de 12 ans : il est rémunéré à C x 1,36.

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