L'URPS Médecins Libéraux Grand Est est l'organe représentant les médecins libéraux au sein des politiques régionales de santé
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Numéro 9
Jeudi 10 mars 2022
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ACCUEIL ET PRISE EN CHARGE DES DÉPLACÉS UKRAINIENS
Ce qu'il faut retenir
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La prise en charge des réfugiés ukrainiens est facilitée.
Mais l’administration suit avec des délais nécessaires et incontournables.
C’est pourquoi il a été décidé que pour le règlement des actes et prestations, il suffit de rédiger une feuille de soins papier avec nom, prénom, date et lieu de naissance du patient et de la mettre en attente jusqu’à nouvel ordre.
A noter que les ordonnances et noms de médicaments sont en général en alphabet cyrillique.
L’application Google Traduction est habituellement assez performante.
Plus de détails ci-dessous.
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Dispositif européen de protection temporaire
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L'Union Européenne a décidé le 3 mars 2022 de recourir à la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001, qui permet d'octroyer une protection temporaire dans tous les pays membres, pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine.
Concrètement, outre le droit de séjour, les personnes bénéficiaires peuvent dès lors bénéficier d'une protection sociale et médicale leur permettant d'accéder notamment aux soins médicaux, en France comme dans les autres pays de l'UE. Ils bénéficient également de l'autorisation de travailler ainsi que d'une aide pour trouver un logement et de l'accès au système éducatif.
Pour la prise en charge médicale, il a été décidé que toutes les personnes ayant obtenu le bénéfice de la protection temporaire soient affiliées à la Protection universelle maladie (PUMA) et puissent également bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (C2S), sans délai de carence et de façon rétroactive à la date de leur entrée en France.
Les détenteurs d'un passeport ukrainien peuvent rester 90 jours sans visa dans l'Union européenne. Cependant, afin de bénéficier au plus vite du statut de Protection Temporaire et de l'ouverture des droits sociaux, il doivent effectuer dès que possible une démarche auprès de la SPADA (Structure du Premier Accueil des Demandeurs d'Asile) ou des services de la Préfecture.
Un accueil spécifique pour les déplacés Ukrainiens devrait se mettre en place dans les prochains jours.
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Que faire en cas de recours aux soins avant de bénéficier du dispositif
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Pour les personnes Ukrainiennes qui solliciteraient une consultation médicale avant d'avoir obtenu un titre de séjour, une régularisation ultérieure est prévue par l'Assurance maladie. C'est valable pour tout type de soins, pour le transport médicalisé et la délivrance de médicaments.
Il est donc possible de les prendre en charge au cabinet même avant qu'ils n'aient obtenu de titre de séjour et de régulariser la situation par la suite.
En pratique, si un patient n'a pas de prise en charge officielle au moment de la consultation, il est tout à fait possible de les prendre en charge au cabinet : il faudra simplement faire une feuille de soins papier (doivent y figurer obligatoirement les noms, prénoms et date + lieu de naissance) et la conserver quelques semaines en attendant une régularisation ultérieure.
L'Assurance maladie et l'agence Régionale de Santé assurent que tout sera fait pour que les actes soit pris en charge et qu'un déblocage au cas par cas des situations posant problème sera prévu.
Prise en charge médicale
- Les personnes hébergées en centres d'accueil collectifs seront encadrées par une équipe, qui contactera les médecins de son secteur ou SOS Médecins.
- Les personnes hébergées en famille d’accueil seront orientées vers le médecin traitant de la famille, qui sera au préalable contacté par téléphone afin d'organiser au mieux la prise en charge.
Les dispositifs pour les soins non programmés (116117 dans le 67, mais aussi SOS Médecins, Medigarde, etc) restent valides pour cette population également et il ne faut pas hésiter à y avoir recours.
En cas de nécessité d'hospitalisation, il convient d'éviter autant que possible d'orienter ces patients vers les urgences des gros CHU, qui peuvent s'avérer anxiogènes pour eux. Préférer les urgences des structures de plus petite taille dans la mesure du possible.
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Éléments à prendre en compte pour les soins
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Ordonnances et communication
Les ordonnances et autres documents ukrainiens sont souvent rédigés en cyrillique.
Les outils de traduction, notamment Google Trad (application gratuite sur smartphone ou en ligne sur un ordinateur), permettent de traduire de l'écrit mais aussi de l'oral ou encore un texte pris en photo, y compris en cyrillique. Le plus simple, lorsque c'est possible, c'est de demander au patient de rammener ses boîtes de médicament, même vides.
Pour une ordonnance il est donc possible de photographier l'ordonnance à traduire ou simplement de demander au patient de lire le nom du médicament et de faire traduire par l'outil. L'expérience de nos confrères exerçant au sein des PASS nous permet de dire que cela fonctionne plutôt bien.
Covid
A noter que le taux de vaccination en Ukraine reste assez bas (autour de 35%), la vaccination (primo et rappel) peut donc leur être proposée.
Autres soins spécifiques
- Vérification des vaccinations infantiles (notamment le ROR et le BCG), et organisation de la réalisation des rappels vaccinaux en cohérence avec le calendrier de vaccination
- Prévention de la tuberculose : l’Ukraine étant un pays à haute endémie tuberculeuse avec un grand nombre de cas de tuberculoses multi-résistantes, une attention particulière devra être portée devant tout symptôme évocateur, avec le cas échéant l’organisation d’un dépistage ; l’organisation de ces actions de prévention fait partie des missions des CLAT, qui devront donc être informés des éventuelles arrivées collectives
- Une prise en charge médico-psychologique avec organisation d'un suivi peut s'avérer nécessaire
Ces éléments sont rappelés dans le MINSANTE n°2022-22 (9/3/22), de même quele tableau ci-dessous qui rappelle les principales maladies évaluées à risque et présentes en Ukraine
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Pour dépasser la barrière de la langue
Dispositif d'interprétariat médical
Rappelons qu'un dispositif existe dans le Grand Est, visant à faciliter la prise en charge de patients non francophones en médecine libérale. Ce dispositif, initié par l'URPS ML Grand Est, est géré par l'ARS depuis janvier 2021.
Il s'agit d'un dispositif d’interprétariat téléphonique, mis à disposition des médecins et sages-femmes exerçant en libéral dans la région Grand Est. 185 langues sont disponibles, dont l'Ukrainien et le Russe.
Pour bénéficier de ce service, il faut au préalable adhérer au dispositif.
Pour plus d'informations, rapprochez-vous de la PTA de votre territoire :
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URPS ML Grand Est
23 Boulevard de l'Europe | 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
64 Chaussée St-Martin | 51100 Reims
52 Route de Bischwiller | 67300 Schiltigheim
03 83 58 47 58
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