L'URPS Médecins Libéraux Grand Est est l'organe représentant les médecins libéraux au sein des politiques régionales de santé | |
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ACTUALITÉS SANTÉ GRAND EST | |
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RÈGLEMENT ARBITRAL : IMT ET SNP
Quand Président et Ministre claquent des doigts : au garde-à-vous
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En cette période de déclaration fiscale, chaque médecin fait ses comptes et constate à quel point tout augmente, sauf ses honoraires quand il est en secteur 1.
En effet, les 1,50€ prévus par le règlement arbitral ne sont pas prévus avant le 1er novembre 2023. En revanche, ce lundi 15 mai, deux actes entrent officiellement en vigueur, suite à la publication le 14 mai au JO du texte les définissant et qui avaient été proposés par le règlement arbitral : IMT et SNP sont applicables dès aujourd'hui
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IMT A 60€ : MÉDECIN TRAITANT ET ALD
Seul acte nouveau applicable immédiatement
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Le texte officiel qui le définit et permet son application au 15 mai est ainsi libellé :
« Art. 18.2. – Consultation initiale d’inscription d’un médecin en tant que médecin traitant pour un patient relevant d’une ALD exonérante
« Cette consultation dénommée [IMT] est facturable lorsque le médecin est déclaré médecin traitant d’un patient relevant d’une affection longue durée ouvrant droit à une exonération du ticket modérateur.
« L’IMT doit être facturée à tarif opposable et n’est facturable qu’une seule fois par patient.
« Cette consultation complexe ne se cumule ni avec la majoration prévue à l’article 2 bis (MPC), ni avec la facturation d’une majoration de coordination au sens du texte conventionnel en vigueur. »
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Consulter la NGAP mise à jour au 15 mai (voir page 78, article 18.2 pour l'IMT) - à noter que l'Assurance maladie a fait un effort ce modernisation de la présentation de la NGAP par rapport aux versions précédentes.
Son montant, prévu au Règlement Arbitral, est de 60€
(c’est une consultation très complexe).
Comment expliquer cette apparition d’un seul acte réellement nouveau et d’un montant correct, lorsque l'ensemble des revalorisations, même celles aux montant indigents et inférieurs à l’inflation, est repoussé à novembre ?
Il s’agit là de la volonté présidentielle d’Emmanuel Macron de garantir un médecin traitant à chaque patient ALD.
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SNP
Faire du neuf avec du vieux
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Le SNP, pour Soins Non Programmés, est une majoration de 15€ dont bénéficie le médecin qui accepte un patient qui lui a été adressé via une régulation officielle (15 ou 116-117 par exemple), dans la limite de 20 patients maximum par semaine. Cet acte n’est remboursé à 100% que pour certains patients (CMU et ALD si la pathologie concerne l’ALD).
Et bien sûr, pas question de l’appliquer aux vraies urgences, de sa propre patientèle ou non, que le médecin reçoit directement au cabinet et qui ne sont pas passé par le 15 ou le 116-117...
Un point important : le SNP sera rejeté si le médecin est le médecin traitant. Dans ce cas (appel de la régulation pour un patient dont on est médecin traitant), il faut coter MRT, qui est à 15€ également, existe depuis des années dans la Convention et est resté dans le règlement arbitral. Pourquoi faire simple...
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Texte officiel de la NGAP concernant les SNP
Consulter la NGAP mise à jour au 15 mai 2023 (voir page 28, article 14.1.3 pour les SNP)
2/ Il est inséré un nouvel article 14.1.3 ainsi rédigé :
« Art. 14.1.3. – Majoration pour la prise en charge par un médecin correspondant non médecin traitant pour un patient adressé par le médecin régulateur du Service d’accès aux soins (SAS) pour une prise en charge dans les 48 heures.
« La consultation réalisée sous 48 heures par le médecin correspondant autre que le médecin traitant sollicité par le médecin régulateur du Service d’accès aux soins, ouvre droit, en sus des honoraires, à une majoration, dénommée “soins non programmés (SNP)”.
« Le nombre de majorations SNP pouvant être cotées par un médecin par semaine est limité à 20.
« Cette majoration ne s’applique pas aux psychiatres qui bénéficient pour une prise en charge dans les 48 heures sur adressage du médecin régulateur d’une valorisation spécifique prévue à l’article 15.2.4.
« La majoration SNP ne se cumule pas avec :
- La majoration de coordination du médecin généraliste dans le cadre des soins non urgents ;
- Les autres majorations dédiées aux soins urgents (y compris la MU de l’article 14.1 de la NGAP) ou PDSA ;
- Les consultations complexes et très complexes du champ des soins non programmés ; Les consultations de soins non programmés réalisées pour les patients de la patientèle médecin traitant. » ;
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En réalité, le SNP n’est pas une nouveauté : il s’applique depuis la mi-juillet 2022 dans le cadre des mesures Braun. L'inscription à la nomenclature dont il fait l'objet n'est qu'une simple régularisation.
Un coup d’œil sur son utilisation concrète en semaine 12 (du 20 au 26 mars 2023) est éloquente sur sa popularité (!) chez les généralistes (voir le tableau ci-dessous)
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| N° département | Département | SNP | Médecins effecteurs SNP | | 08
| Ardennes | 7 | 4 | | 10 | Aube | 126 | 13 | | 51 | Marne | 8 | 3 | | 52 | Haute-Marne | 1 | 1 | | 54 | Meurthe-et-Moselle | 253 | 22 | | 55 | Meuse | 1 | 1 | | 57 | Moselle | 53 | 10 | | 67 | Bas-Rhin | 569 | 37 | | 68 | Haut-Rhin | 20 | 11 | | 88 | Vosges | 16 | 4 | | |
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Ainsi, sur les deux revalorisations applicables dès aujourd'hui, l'une est une régularisation pour faire plaisir au Ministre de la santé et l'autre une revalorisation pour complaire au Président...
Cette situation est la parfaite illustration du mépris de nos "élites" envers la médecine libérale, et il est fort à parier que les médecins ne resteront pas passifs en attendant le 1er novembre 2023.
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LIEN VILLE/HÔPITAL
Une thèse accompagnée par l'URPS ML Grand Est
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Même si vous êtes très fâchés de la situation décrite ci-dessus, merci de prendre quelques minutes si vous ne l’avez pas encore fait, pour répondre au questionnaire ci-dessous qui explore le parcours ville/hôpital dans le Grand Est et aider à la réalisation d’un travail de thèse sur le sujet.
L’objectif de ce questionnaire est de réaliser une photographie de la situation en insistant sur les expériences positives.
Nous comptons sur vos retours et vos commentaires !
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DÉRIVES MÉDICALES
Des centres ophtalmologiques dans le collimateur
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Un article du Point révèle que des Centres ophtalmologiques, notamment du Grand Est, sont dans le viseur de l’Assurance Maladie et de la justice.
Mais la présomption d’innocence doit être respectée et nous ne citerons personne.
La vigilance est toutefois de mise avec vos patients et ils ne sont pas obligatoirement de mauvaise foi s’ils vous rapportent qu’ils ont l’impression d’avoir été instrumentalisés.
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TÉLÉCONSULTATION ET TÉLÉEXPERTISE
Quelle rémunération pour les médecins?
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Depuis le 1er octobre 2022, date de la fin du remboursement Covid à 100% des téléconsultations, celles-ci ont progressivement baissé dans le Grand Est, comme le montrent les graphiques ci-dessous pour les téléconsultations des médecins généralistes.
Source : Cadran.
| Evolution du nombre d'actes de téléconsultation en fonction de la semaine et l'année (clic sur l'image pour ouvrir le lien) | Évolution du nombre de généralistes ayant exécuté au moins un acte de télémédecine, en fonction de la semaine et l'année (clic sur l'image pour ouvrir le lien) | |
TÉLÉCONSULTATION : QUELLE COTATION ?
On notera que le règlement arbitral n’applique pas aux téléconsultations les 1,50€ par acte, instaurant ainsi un tarif différencié, somme toute logique, entre acte en présence du patient et avec un patient à distance.
Mais il modifie aussi la codification : à partir du 1er novembre 2023, les généralistes continueront de coter TCG, mais la méthode de cotation changera pour les autres spécialistes :
Pour le secteur 2 : TC (23€ pour tous, sauf pour les psychiatres qui sont à 42,50€).
Pour le secteur 1 et Optam (selon la spécialité) :
- TCG (généralistes) : 25 €
- TCS (autres spécialistes) : 30 €
- TCS (gynécologues) : 32 €
- TCS (pédiatres) : 23 € + NFP (+11,50€ = 34,50€) ou NFE (+6,50€ = 29,50€)
- TCS (psychiatres) : 50,20 €
- 2TC (psychiatres dans les 48 h) : 85 €
Les seules majorations autorisées sont : MEG, NFP, NFE, F, MN et MM.
En attendant, rappelons que les règles de facturation des téléconsultations actuelles restent en vigueur jusqu'au 1er novembre 2023, car si les tarifs sont les mêmes, les cotations sont différentes :
- Pour le secteur 2 : TC = 23
- Pour les autres (secteur 1 et Optam)
- TCG (généralistes) : 25 €
- TC+MPC+MCS (autres spécialistes) : 30 €
- TC+MGM+MCS (gynéco) : 32 €
- TC (pédiatres) : 23 € + NFP (+10€ = 33€) ou NFE (+5€ = 28€)
- TC+MPC+MCS (psychiatre) : 50,20 €
- 2TC (psychiatre dans les 48 h) : 85 €
Et pour la TELEEXPERTISE :
- Question : RQD = 10 €
- Réponse : TE2 = 20 €
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