En juillet de chaque année, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est tenue, en vertu de la loi, de publier, dans
La Gazette de l’Ontario
, une liste à jour de toutes les compagnies d’assurances titulaires d’un permis en Ontario.
Dans le but de nous assurer que des renseignements à jour soient publiés rapidement et soient aisément disponibles pour l’industrie et les consommateurs, nous vous demandons de vérifier les détails relatifs à votre entreprise d’ici le
10 juillet 2020
.
- vérifier les renseignements sur votre société;
- nous faire parvenir une copie originale et dûment remplie du formulaire de procuration et d’avis d’exécution lorsqu’un changement d’agent principal est nécessaire pour un assureur titulaire de permis dont le siège social se trouve à l’extérieur de l’Ontario.
Nous vous remercions à l’avance de nous fournir ces renseignements d’ici le
10 juillet
. À l’avenir, les modifications à la
Loi sur les assurances
pourraient éliminer l’exigence de publication de ces renseignements dans
La Gazette de l’Ontario
et permettre que les mises à jour puissent être effectuées en continu, à même le site Web de l’ARSF.