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What You Need to Know about Ontario’s Financial Professionals Title Protection Framework
In this eblast
June 2023 (Le français suit)
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The Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA) is sharing the latest updates on the implementation of the Financial Professionals Title Protection Framework.
 
2023/24 Financial Planners and Financial Advisors Supervision Plan
FSRA will release our first Financial Planners and Financial Advisors Supervision Plan in summer 2023. The plan sets out key areas of supervision for approved credentialing bodies. Through supervision and examination, FSRA will ensure the effective implementation of the Financial Professionals Title Protection Framework in Ontario, higher industry standards, and consistency among credentialing bodies.
 
Enforcement deadline extended for non-compliant title users
FSRA acknowledges that users of the Financial Advisor and Financial Planner titles in Ontario require more time to find a path to comply with the Financial Professionals Title Protection Framework. We will continue to focus our resources on approving credentialing bodies and assisting them with the implementation of the title protection framework, which will now extend to December 31, 2023. Until that time, our enforcement activities with respect to non-compliant title users will continue to focus on responding to consumer complaints and protecting consumers from harm by requesting non-compliant title users to voluntarily cease title use within 30 days.
 
Evaluation of Ontario’s title protection framework
As stated in our 2023-2026 Annual Business Plan, FSRA has committed to conduct a review of the framework by the end of the fiscal year (March 31, 2024) to evaluate its effectiveness in achieving expected outcomes and assess opportunities for improvement, including consultation with key stakeholders, where applicable. The review will include an evaluation of credentialing body policies and processes, our oversight practices with respect to credentialing bodies, and minimum standards for title use.
Learn more:


  • FSRA continues to maintain a list of approved credentialing bodies on its website to assist title users and consumers in identifying credentials that enable the use of the Financial Planner and Financial Advisor titles.

A multi-lingual translation feature has been added to FSRA's website.  
To provide a more accessible and inclusive experience for users, FSRA’s website can now be automatically translated into a variety of languages by selecting the Google Translate feature in the menu at the top of each page. This new tool allows users to navigate the site as well as read, understand and apply web page content in their own language. Available languages currently include German, Spanish, Hindi, Italian, and Chinese.

FSRA continues to work on behalf of all stakeholders, including consumers, to ensure financial safety, fairness, and choice for everyone. Learn more at www.fsrao.ca.
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Ce que vous devez savoir sur le Cadre de protection du titre des professionnels des finances de l’Ontario
Dans ce publipostage
Juin 2023
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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) partage les dernières mises à jour sur la mise en œuvre du Cadre de protection du titre des professionnels des finances (CPTPF).
 
Plan de supervision des planificateurs et conseillers financiers 2023-2024
L’ARSF publiera son premier plan de supervision des planificateurs et des conseillers financiers à l’été 2023. Ce plan définit les principaux domaines de supervision pour les organismes d’accréditation agréés. Grâce à la supervision et à l’examen, l’ARSF veillera à la mise en œuvre efficace du CPTPF en Ontario, à l’amélioration des normes de l’industrie et à la cohérence entre les organismes d’accréditation.
 
Prolongation du délai d’application de la loi pour les utilisateurs de titres non conformes
L’ARSF reconnaît que les utilisateurs de titre de planificateur et de conseiller financier en Ontario ont besoin de plus de temps pour trouver une façon de se conformer au CPTPF. Nous continuerons à concentrer nos ressources sur l’approbation des organismes d’accréditation et à les aider à mettre en œuvre le cadre de protection du titre, qui s’étendra désormais jusqu’au 31 décembre 2023. Jusqu’à cette date, nos activités d’application de la loi concernant les utilisateurs de titres non conformes continueront à porter sur la réponse aux plaintes des consommateurs et sur la protection de ceux-ci en demandant aux utilisateurs de titres non conformes de cesser volontairement l’utilisation de titres dans les 30 jours.
 
Évaluation du cadre de protection de titre de l’Ontario
Comme indiqué dans notre plan d’activités annuel 2023-2026, l’ARSF s’est engagée à procéder à un examen du cadre d’ici la fin de l’exercice (31 mars 2024) afin d’évaluer son efficacité à atteindre les résultats escomptés et d’évaluer les possibilités d’amélioration, y compris la consultation des principaux intervenants, le cas échéant. L’examen comprendra une évaluation des politiques et des processus des organismes d’accréditation, de nos pratiques de surveillance de ces organismes et des normes minimales pour l’utilisation de titre.
En savoir plus :

  • L’ARSF continue de tenir à jour une liste d’organismes d’accréditation agréés sur son site Web afin d’aider les utilisateurs du titre et les consommateurs à identifier les titres de compétences qui permettent l’utilisation des titres de planificateur financier et de conseiller financier.

Une fonction de traduction multilingue a été ajoutée au site Web de l’ARSF.  
Afin d’offrir une expérience plus accessible et inclusive aux utilisateurs, le site Web de l’ARSF peut désormais être traduit automatiquement dans plusieurs langues en sélectionnant la fonction Google Translate dans le menu en haut de chaque page. Ce nouvel outil permet aux utilisateurs de naviguer le site ainsi que de lire, comprendre et appliquer le contenu des pages Web dans leur propre langue. Les langues disponibles sont actuellement l’allemand, l’espagnol, l’hindi, l’italien et le chinois. 

L’ARSF continue d’agir dans l’intérêt de tous les intervenants, y compris les consommateurs, afin de garantir à tous la sécurité financière, l’équité et le choix. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.fsrao.ca/fr.