De nombreuses personnes nous demandent s’il est autorisé de proposer des offres promotionnelles et des rabais dans le but d’encourager l’accès à la thérapie, particulièrement en temps de pandémie.
Lorsqu’il est question de pratiques de facturation, on s’attend à ce que les psychothérapeutes autorisés soient transparents et raisonnables, et qu’ils évitent les conflits d’intérêts. Dans le cadre de ces pratiques, le psychothérapeute doit notamment s’assurer que le client comprend ce qui est inclus dans les frais qu’il a à payer, documenter toute discussion tenue en matière de frais, et indiquer le motif d’une réduction ou d’une dispense des frais. (Veuillez consulter la Section 6.1 Honoraires et la Section 5.5 Tenue des dossiers – Dossiers financiers)
Offres promotionnelles
Les psychothérapeutes autorisés ont le droit de proposer une offre promotionnelle à un client. Toutefois, il importe de prendre garde aux risques que pourraient présenter ces offres. Toute offre qui fait la promotion de traitements non nécessaires, qui exerce une influence indue sur la décision du client quant à son consentement au traitement, ou qui sert de barrière une fois l’offre promotionnelle terminée présente un risque. Il n’est pas permis d’offrir un rabais dans le but de recevoir un paiement rapide, en proposant par exemple un « tarif lève-tôt ». Offrir un cadeau (de valeur autre que nominale) ou combiner une offre avec un partenaire en début de thérapie pourrait être perçu comme un conflit d’intérêts. Ces pratiques doivent être évitées.
Les paiements établis selon une échelle mobile, une pratique différente des offres promotionnelles consistant à établir un prix selon la capacité à payer du client, peuvent être acceptés. Un tel arrangement doit être pris au cas par cas et consigné dans les dossiers.
Honoraire fixe et forfaits
Lorsqu’un nombre précis de séances est proposé pour un prix convenu, on parle d’honoraire fixe. Le point Section 6.1 permet l’utilisation d’honoraires fixes pour des services en psychothérapie, à condition que les éléments suivants de l’entente soient préalablement consignés par écrit :
• les services visés par le forfait;
• le montant du forfait;
• les arrangements quant au paiement des frais;
• les droits et les obligations du membre et du client si la relation entre eux se termine avant que tous les services aient été livrés.
Le dernier point constitue une mesure qui protège les clients de l’obligation de suivre des traitements non nécessaires s’ils ont déjà payé pour ces traitements ou de payer pour des services alors qu’ils ne reçoivent plus de traitements. À ces fins, il pourrait être indiqué dans l’entente qu’une partie des honoraires fixes sera remboursée au client si la relation thérapeute-client se termine avant que tous les services aient été rendus. Une politique claire contribuera à éviter des plaintes à ce sujet.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter les ressources suivantes :
