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septembre 2019
Ce mois-ci: Fraude, faute professionnelle, rappel d’AQ, et plus 
Élection complémentaire : le scrutin est maintenant ouvert!
Une élection complémentaire se tient actuellement dans la région District 6 (Centre-Ouest) de l’OPAO, où deux personnes ont proposé leur candidature : Parmjit Rathaur et Radhika Sundar. Le scrutin est en cours et les personnes ayant le droit de vote dans le District 6 peuvent se connecter à leur compte d’utilisateur, cliquer sur l’onglet « Election » et suivre les instructions pour remplir leur bulletin de vote. Si vous le souhaitez, vous pouvez d’abord consulter les déclarations des candidats ici . Vous n’êtes pas certain de faire partie du District 6? Vérifiez-le en consultant la carte utile ici ou vérifiez l’onglet « Election » dans votre compte d’utilisateur.

Félicitations à Heidi Ahonen, PA, qui fut élue par acclamation au sein du Conseil dans le District 1 (Ouest) à la clôture des mises en candidature le 24 juillet. Heidi a déjà siégé à titre de membre désignée au sein des Comités de discipline et d’inscription. Les membres du Conseil et du personnel seront heureux d’accueillir ses contributions en tant que membre élue.
Andrew Benedetto, le président du l'OPAO
Mot du président

Alors que je termine mon troisième mandat de président, j’ai eu le privilège de mieux comprendre le rôle de l’OPAO en tant qu'organisme de réglementation de la profession de psychothérapie en Ontario. 
 
Bien que l’Ordre ait été mis en place pour garantir la « sécurité du public », il est devenu évident que nous pouvions aussi décrire son travail comme le fait de faire en sorte que le public se sente rassuré quant à la compétence et à la responsabilité des psychothérapeutes. Il importe de rappeler que la réglementation définit les compétences requises des nouveaux psychothérapeutes, encourage le perfectionnement professionnel continu et maintient des normes d'exercice de la profession, le tout dans l'optique de soutenir le travail des professionnels de la psychothérapie. Le rôle de l’OPAO, qui consiste à accueillir et à traiter les plaintes, constitue certainement une fonction significative de son mandat, mais ce n’est qu’une fonction parmi d’autres qui visent à mieux servir l’intérêt public. 
 
J’ai appris que la réglementation d’une profession n’est pas une démarche statique si l’on veut que l’organisme continue à remplir son mandat. Un organisme de réglementation doit en effet travailler à constater les changements qui surviennent au sein de la profession et du contexte réglementaire et à s’y adapter. 
 
C’est pourquoi le Conseil de l’OPAO entreprend son premier plan stratégique afin de déterminer les objectifs et les priorités des prochaines années. Beaucoup d’information fut recueillie auprès de parties intéressées au cours de l’année écoulée, afin de mieux documenter la démarche de planification stratégique. Et nous avons là une occasion de faire en sorte que la gouvernance de l’Ordre, ses structures et ses processus, qui décrivent la manière dont s’effectue la prise de décisions visant à atteindre les objectifs, puisse le mieux répondre aux besoins de l’organisme dans sa tâche de s’acquitter de son mandat. Le Conseil a entrepris un examen de la situation en cette matière.
 
L’OPAO a la chance de pouvoir construire sur de solides fondations, le mandat de protection du public ayant toujours été clair et explicite. À mesure que nous considérons sous quels aspects l’OPAO pourrait s’adapter ou se modifier en fonction des besoins constatés et selon les changements anticipés dans la réglementation de la santé et les pratiques exemplaires en matière de réglementation, nous allons certainement nous poser la question suivante au sujet de toute décision à prendre : « En quoi cela sert-il à l’intérêt public? »
 
Comme toujours, j’encourage toutes les parties intéressées à partager leur point de vue sur le travail de l’OPAO, notamment en participant aux initiatives de l’Ordre, dont les consultations publiques et les demandes de commentaires. 
 
Je souhaite remercier les membres du Conseil, ainsi que Deb Adams et son personnel, pour leur niveau élevé d’engagement dans notre travail commun et j’espère pouvoir continuer d’œuvrer au sein du Conseil. On annoncera dans le prochain numéro du Communiqué le nom de la personne qui me succédera à la présidence de l’OPAO.
Les compagnies d’assurance s’attaquent aux fraudeurs
Que cela survienne par inadvertance ou de façon délibérée, on observe que depuis quelque temps, un certain nombre de candidats et de membres inscrits à l’OPAO ont été soumis à des enquêtes de la part de compagnies d’assurance au sujet de fraudes, la plupart du temps reliées à l’usage de codes de facturation erronés en lien avec le statut de leur inscription auprès de l’OPAO. Les candidats à l’inscription qui n’ont pas encore le droit d’utiliser le titre de Psychothérapeute autorisé ou de Psychothérapeute autorisé (stagiaire) doivent s’abstenir d’utiliser dans les documents d’assurance les codes de facturation réservés aux détenteurs de ces titres. Par ailleurs, les détenteurs des titres de PA et de PA (stagiaire) ne doivent pas utiliser un code de facturation qui suggérerait qu’ils sont psychologues ou d’autres types de fournisseurs de soins de santé.

L’OPAO s’attend à ce que tous ses candidats à l’inscription et tous ses membres inscrits se conduisent dans le respect des dispositions de la loi, des Normes de pratique professionnelle et qu’ils aspirent à se conformer au Code de déontologie . Les candidats à l’inscription doivent tout particulièrement se familiariser avec les normes sur les pratiques commerciales . Si vous avez des interrogations au sujet des pratiques de facturation, surtout si vous participez à une pratique supervisée qui facture sous le nom d’un autre fournisseur, vous auriez avantage à communiquer avec le Service d’expertise-conseil sur la pratique, afin de vous assurer de bien comprendre vos obligations professionnelles.

L’OPAO a aussi reçu davantage de demandes d’information de la part de compagnies d’assurance au sujet du champ d’application de la psychothérapie, de l’utilisation de titres protégés et de l’accès à des renseignements à jour concernant les personnes inscrites au tableau des membres. Ces demandes indiquent qu’il y a une reconnaissance accrue des compétences et des services des PA et de leur contribution au système de soins de santé mentale. Nous savons que cela est grandement attribuable au travail individuel des PA et des associations professionnelles qui ont œuvré à obtenir une couverture d’assurance par un tiers payeur pour les services rendus par des Psychothérapeutes autorisés, et il semble bien que la situation progresse à ce chapitre. Malheureusement, la fraude vient contrecarrer ces efforts. 
Faute professionnelle
Saviez-vous que ce qui suit pourrait être considéré comme étant une faute professionnelle si vous l’utilisez dans votre site web de psychothérapie, sur votre carte de visite ou dans le contexte d’une clinique?

  • Dre Jane Doe, PA (l’utilisation du titre de docteure dans un contexte clinique)
  • Jane Doe, PA(S) our RP(Q) (sans inscrire au complet le mot « Qualifying » ou « stagiaire »)
  • Jane Doe, PA, Ph.D. (si le diplôme universitaire n’est pas en lien avec la psychothérapie, par exemple s’il s’agit d’un diplôme en informatique)

Pour être certain que vous utilisez votre titre de manière convenable, veuillez consulter la norme de pratique professionnelle portant sur l’ utilisation de termes, titres et désignations .
Rappel au sujet des heures d’exercice
Au cours d’un cycle de trois années successives, les membres de la   catégorie Psychothérapeute autorisé   doivent avoir effectué 750 heures d’exercice de diverses activités définies largement comme étant liées à la psychothérapie. Les membres inactifs doivent aussi s’occuper de leurs heures d’exercice.
 
En effet, sur un cycle de trois années successives, un membre doit effectuer au minimum 5 heures d’exercice par semaine  .
 
Si un membre inactif n’a pas cumulé les 750 heures d’exercice sur un cycle de trois ans avant de demander de revenir à la pratique active, sa demande peut être étudiée par le Comité d'inscription.
 
Les membres qui ont effectué moins de 750 heures d’exercice au cours des trois années antérieures peuvent être contraints d’effectuer des activités de mise à niveau ou de se soumettre à une évaluation des activités professionnelles par un pair évaluateur.
Date limite d’AQ pour les membres inscrits en 2015 et 2017
Vous êtes-vous inscrit à l’OPAO en 2015 ou en 2017? Si c’est le cas, vous devrez bientôt respecter une importante échéance relative à l’assurance qualité (AQ).

D’ici le 30 novembre 2019, vous devez vous assurer d’avoir satisfait aux exigences relatives au perfectionnement professionnel (PP). Démontrez-nous que vous avez satisfait aux exigences en vous assurant d’avoir mis en œuvre chacun des outils de PP suivants au cours des deux dernières années :

  • Auto-évaluation
  • Plan d'apprentissage
  • Dossier d’apprentissage
 
Ces outils sont proposés dans le portail d’AQ, auquel vous pouvez accéder en cliquant sur l’onglet « QA » dans votre compte d'utilisateur . Pour en savoir plus au sujet des exigences relatives à l’AQ, y compris la condition de 40 heures d’activités d’apprentissage, consultez le Guide de PP .
Fournir des recommandations
À titre de Psychothérapeute autorisé, il se peut qu’on vous demande d’attester un nombre d’heures de supervision ou de commenter le caractère et la compétence d’une personne selon votre point de vue de psychothérapeute. Le cas échéant, soyez conscient du poids des mots que vous utilisez. En tant que professionnel autoréglementé et détenteur d’un titre protégé, vous êtes clairement imputable envers les personnes que vous servez et envers le public. Vous vous êtes également engagé à respecter un code de déontologie fondé sur des principes, notamment l’excellence de la pratique, l’intégrité et la responsabilité. On vous encourage à ne pas perdre de vue ces engagements lorsque vous fournissez de l’information à l’Ordre ou à d’autres tierces parties.
Une arnaque qui cible les psychothérapeutes
Certains membres nous ont récemment informés avoir été la cible d’arnaqueurs. Voici en quoi consiste le scénario de l'arnaque : le client potentiel communique avec un PA concernant la possibilité de réserver une série de séances sur une période d'un à trois mois, le soi-disant « client » affirmant qu'il ne sera en ville que pendant une courte période, comme pour des vacances, un congé sabbatique ou une pause du travail. Le client se renseigne alors sur les tarifs et verse d’avance le montant correspondant à la série de séances. Peu de temps avant la tenue de la première séance, le client annule pour une raison quelconque (p. ex. en invoquant que les vacances prévues ont été écourtées). Dans le présent article sur l’arnaque , on explique la suite :

Voici le nœud du problème : le chèque original est toujours sans provision. Non seulement vous perdez les tarifs fixés au départ (ce qui n’est pas si grave puisque vous n’avez rendu aucun service), mais vous perdez également tout montant que vous auriez pu « rembourser », en plus des frais bancaires liés au chèque sans provision. L’arnaqueur s’enfuit rapidement avec l’argent de votre « remboursement », souvent bien avant que vous n’ayez le temps d’annuler le chèque que vous lui avez versé.

On incite les membres inscrits à communiquer avec les autorités policières s’ils soupçonnent être la cible d'une telle arnaque.
Nouvelle législation en vigueur
Une nouvelle loi, entrée en vigueur le 1 er juillet et s’appliquant à toutes et à tous, pourrait avoir une incidence particulière sur les fournisseurs de soins de santé. La Loi sur les personnes disparues permet à un agent d’un corps policier de faire une « demande urgente de dossiers » lorsqu’une personne n’a pas été en contact avec les personnes susceptibles d’être en contact avec elle et qu’il y a des motifs raisonnables de croire que sa sécurité est menacée. Bien qu’une telle demande puisse être formulée auprès de quiconque, on prévoit que les fournisseurs de soins de santé, les fournisseurs de téléphone cellulaire et les établissements financiers sont les plus susceptibles d’en être saisis. La demande de l’agent de police précisera le type de renseignements recherchés, lesquels ont pour but d’aider le corps policier à localiser la personne. Cette nouvelle prérogative est conçue pour aider dans les cas où l’on ne soupçonne aucune activité criminelle (qui pourrait donner lieu à l’émission d’un mandat de perquisition). Les exceptions possibles prévues dans la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) permettent déjà cette divulgation, mais dorénavant, la collaboration est obligatoire.
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Le logement communautaire et les services aux itinérants
La Loi de 2011 sur les services de logement de l’Ontario a pour objet de « prévoir la planification et la prestation, à l’échelle locale, de services liés au logement et à l’itinérance, cette planification et cette prestation devant s’effectuer sous la surveillance et la direction générales de la Province » (art. 1(a)). Ces services comprennent notamment l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu. Si une personne ayant besoin d’aide a été l’objet d’abus ou de trafic, son logement peut être priorisé. Les Psychothérapeutes autorisés sont parmi les professionnels qui peuvent, lorsque les circonstances s’y prêtent, fournir un rapport confirmant que de l’abus ou du trafic est survenu. Les règles pertinentes sont très bien détaillées dans le lien ci-dessous. L’ Énoncé de principes sur l’accès aux soins publié par l’OPAO vient en appui à de telles mesures permettant aux Ontariennes et aux Ontariens de recevoir les services dont ils ont besoin et que sont très à même de leur fournir les PA.

Quelques ressources utiles :

Écoutez celui-ci
Deux membres du personnel de l’OPAO, Jenna Smith et Mark Pioro, ont participé à l’enregistrement d’un balado présenté par CLEAR (Council on Licensure, Enforcement and Regulation) et intitulé « Addressing Mental Health Concerns in the Investigative Process. » Cliquez ici pour l’écouter . 
La prochaine réunion du Conseil de l’Ordre aura lieu le 1 mars 2019, de 9 h 30 à 15 h 30 à ses bureaux.Vous souhaitez participer? Assurez-vous de vous inscrire à l’avance et de consulter   les lignes directrices sur la participation. Les places étant limitées, assurez-vous donc d’avoir une confirmation avant de vous présenter!
Vous avez une question rapide à soumettre au personnel de l’OPAO? Vous voulez vous tenir au courant des plus récentes ressources et des décisions du Conseil? Suivez-nous! L’OPAO est maintenant présent sur   Twitter,   Facebook et 
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