Numéro 98 | Santé Environnementale | 26 juin 2024 | |
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Et si c'était une maladie professionnelle HORS TABLEAU ?
Dans le cadre de notre partenariat avec l’association PHYTO-VICTIMES, qui accompagne les professionnels victimes de pesticides, l’URPS ML Grand Est contribue à l’information des praticiens pour enrayer le phénomène de sous-déclaration de maladies professionnelles.
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« Ni vu, ni connu » : l’absence d’investigation contribue à l’invisibilité des conséquences de l’exposome, et par ricochet la sous-déclaration fausse la réflexion sur la prévention primaire et la recherche d’élimination des risques ! | |
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La dernière commission CPAM d’évaluation de sous déclaration de maladies professionnelles en 2021 a permis de mettre en lumière des faits saillants :
- Lacunes dans notre formation initiale en AT-MP, et le manque d’offres de formation continue ;
- Dépenses indument prises en charge par la branche maladie (entre 1 230 et 2 112 M€ en 2021), alors qu’une branche dédiée AT-MP existe, abondée par les employeurs ;
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RETOUR D’EXPÉRIENCE
CPTS Pays d’Épernay Terres de Champagne
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Témoignage Dr Thierry VERMEERSCH, généraliste à Avize (51),
Co-président de la CPTS du Pays d’Epernay Terres de Champagne
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"Le partenariat noué avec l’association Phyto-victimes nous a permis en août 2023 de lancer une campagne de sensibilisation par l’envoi d’une affiche à tous les professionnels de santé libéraux de notre territoire (pharmaciens, infirmières, médecins, kinés, etc.), pour leurs salles d’attente, dans leurs officines, à la vue des patients. Nous avons également adressé à l’ensemble de nos confrères médecins un courrier les informant de leur rôle dans le parcours de reconnaissance de maladie professionnelle, des démarches et de la procédure à la traçabilité de l’exposition.
Six mois plus tard, à l’occasion d’une analyse des retombées de cette campagne, les chiffres parlent d’eux-mêmes :
- En 2022 : seulement 4 dossiers suivis par Phyto-victimes dans le Grand Est.
- En 2023, sur le seul dernier trimestre : 8 prises de contact avec l’association en provenance du territoire du Pays d’Epernay dont 5 dossiers éligibles. Une évolution de 23.8 % des dossiers déposés au Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides pour le seul département de la Marne ! L’augmentation est conséquente, cette campagne porte indéniablement ses fruits et notre action prend tout son sens."
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En chiffres : National et Régional |
Depuis sa création en 2020, le FIVP (Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides) connait une progression constante.
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PROCÉDURE HORS TABLEAU
Une collaboration nécessaire
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Les patients ayant une pathologie hors-tableau de maladie professionnelle ne bénéficient pas de la présomption d’imputabilité des tableaux.
- Si vous soupçonnez un lien entre l’exposition aux pesticides et la maladie de votre patient,
- Conseillez-lui de prendre contact avec l’association Phyto-Victimes qui étudiera le dossier.
- Si une procédure semble possible, le patient reviendra ensuite vers vous pour la réalisation du CMI (certificat médical initial).
Ce CMI permet uniquement de signaler qu’il existe un lien possible ou probable entre l’exposition professionnelle et la maladie (c’est au FIVP qu’incombe l’instruction du dossier).
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MISSION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL | |
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Déclencher une procédure de déclaration hors tableau contribue à faire remonter les données de terrain et donc revêt plus que jamais un caractère d’intérêt général.
La multiplicité de cas permet d’ouvrir le tableau des maladies reconnues à d’autres pathologies, qui demeurent sous les radars de détection. C’est ainsi que des autorisations de mises sur le marché, ou l’utilisation de produits pourront être restreintes ou réévaluées, de meilleures préconisations de protection pour les patients exposés pourront être déployées etc. Nous sommes là aussi, au cœur des préoccupations de la santé environnementale.
Donc DECLAREZ les maladies que vous rencontrez pour lesquelles vous avez une suspicion qu’elles pourraient être liées aux pesticides même si elles sont hors tableau.
Exemples de pathologies détectées qui sont encore hors tableau : tumeurs cérébrales, cancers : des poumons (hors exposition arsenic), de la vessie (hors exposition arsenic), du pancréas, certaines leucémies
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La demande de reconnaissance de maladie professionnelle est une demande de réparation et c’est un droit.
L'Association PHYTO-VICTIMES :
- soulage le médecin et gère le montage des dossiers de A à Z de reconnaissance de pathologies figurant au Tableau
- peut étudier celles Hors tableau.
Si le praticien hésite, alors le patient a de grandes chances de ne pas aller plus avant dans ses démarches, traversé déjà par des sentiments d’épuisement, de souffrance et une certaine culpabilité pour l’usage de produits dont il ou elle pressentait la dangerosité, etc. En bref, la résignation prévaudra sur la requête.
| L’association Phyto-Victimes peut prendre le relai, si le patient conforté dans son droit, décide de l’utiliser à bon escient : pour lui, pour ses ayants-droit, pour les futures victimes qui pourront bénéficier d’un tableau mis à jour, et faire avancer la Science (études épidémiologiques). | | | |
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Nombre de patients en retraite ne savent pas qu’ils peuvent faire la demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
Ils associent leur nouvelle étape de vie hors champ de leur période active. Or, c’est parfois bel et bien un antécédent d’exposition professionnelle qui peut être la cause d’une pathologie décelée une fois à la retraite.
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POST MORTEM
CMI encore et toujours
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Lors d’un décès lié à une pathologie inscrite au tableau ou non, là encore, il s’agira d’établir :
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un certificat médical initial
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et non un certificat de mort naturelle.
| Ce qui permettra d’ouvrir une investigation par les services concernés. L'association Phyto-Victimes accompagne également les ayants-droit. | | | |
Conclusion : dans le doute, chers confères et consœurs : ne pas s’abstenir ! | |
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Boîte à outils : Généralistes et Spécialistes
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