Point de mire FAIR

juillet 2025

Ce mois-ci, nous mettons en lumière les initiatives prises par les organismes de réglementation internationaux pour lutter contre les conseils financiers trompeurs fournis par les influenceurs dans les médias sociaux, afin de mieux protéger les investisseurs. Nous demandons également à l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) d'améliorer son processus de traitement des plaintes, en particulier ses délais de réponse, car aucun investisseur ne devrait avoir à attendre des mois pour obtenir une réponse de son courtier. Et n'oubliez pas : notre petit sondage est toujours ouvert! Nous aimerions connaître votre opinion à propos de notre bulletin d'information.

Lutter contre les finfluenceurs

En juin, nous avons évoqué qu'un bon nombre d'investisseurs autonomes se tournent vers des influenceurs financiers, des finfluenceurs, pour obtenir des conseils en matière d'investissement. Dans cet article, nous mettons l'accent sur une étude qui a révélé que la plupart des finfluenceurs donnent des conseils nuisibles concernant les rendements des investissements ou n'ayant aucun impact positif.

 

Malheureusement, les finfluenceurs qui donnent de mauvais conseils ont tendance à avoir plus d'abonnés et une plus grande influence sur les investisseurs particuliers que ceux qui donnent des conseils avisés.

 

L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a récemment publié un rapport intitulé Finfluencers (en anglais seulement). Ce dernier recommande des mesures réglementaires, des pratiques de surveillance et des stratégies de collaboration internationale pour faire face aux risques posés par les influenceurs financiers et protéger les investisseurs particuliers.


Par ailleurs, l'OICV a partagé des conseils pour aider les investisseurs, dont les suivants :

 

  • Évitez de surpondérer les influenceurs très suivis ou très bien notés – Un influenceur financier qui compte de nombreux abonnés ou qui est très bien noté n'est pas nécessairement compétent ou digne de confiance. Il peut être rémunéré pour promouvoir certains produits.

 

  • Faites preuve de diligence raisonnable – Faites attention aux conflits d'intérêts, en particulier ceux liés aux promotions rémunérées, et effectuez des recherches sur Internet pour voir s'il existe des poursuites judiciaires, des plaintes ou d'autres préoccupations à l'encontre du finfluenceur.

 

  • Réfléchissez à deux fois avant de suivre des recommandations ou conseils non personnalisés – Les conseils fournis par des finfluenceurs peuvent ne pas convenir à votre situation financière personnelle. Obtenez des conseils personnalisés auprès d'un conseiller agréé.

 

  • Méfiez-vous des arguments émotionnels – Ne vous laissez pas manipuler pour prendre de mauvaises décisions sous l'effet de l'urgence ou de la peur de passer à côté d'une occasion. La pression pour agir rapidement peut être un signe de fraude.

 

  • Méfiez-vous des promesses de rendements exceptionnels ou stables à faible risque – Tous les investissements comportent un certain risque, et il est très difficile de faire mieux que le marché. Les rendements passés ne peuvent prédire les rendements futurs.

 

  • Si vous remarquez une anomalie, signalez-la – Si vous identifiez un finfluenceur qui, selon vous, induit ses abonnés en erreur ou les trompe, signalez-le à l'autorité locale de réglementation des marchés financiers.

 

De plus, le rapport indique que les plateformes de réseaux sociaux sont des catalyseurs essentiels de l'activité des influenceurs car elles fournissent l'infrastructure dans laquelle le contenu financier est créé, partagé et amplifié. À ce titre, l'OICV invite les influenceurs à assumer davantage leurs responsabilités quant au contenu financier publié sur leurs plateformes.

FAIR Canada accueille favorablement cet important rapport, qui exhorte notamment les plateformes à assumer davantage leurs responsabilités.

Pourtant, il reste encore beaucoup à faire pour protéger les investisseurs au Canada. Nous avons notamment plaidé pour que les autorités canadiennes se dotent de deux outils essentiels actuellement mis en œuvre au Royaume-Uni (R.-U.) :

 

  • Au Royaume-Uni, le fait d'inviter ou d'encourager une personne à investir constitue une infraction pénale, sauf si la promotion est approuvée par une société agréée par la Financial Conduct Authority (FCA) ou s’il existe une exemption.

 

  • De plus, la législation en matière de criminalité et de police permettra pour la première fois aux forces de l'ordre de demander à un tribunal de suspendre ou de « retirer » les noms de domaine utilisés dans le cadre d'infractions graves, y compris les infractions financières majeures qui génèrent des gains illicites substantiels.

 

Ces nouveaux outils sont conçus pour empêcher des personnes ou des entités non réglementées de commercialiser des investissements risqués ou frauduleux auprès du public. Ils feront partie de la boîte à outils plus large dont disposera la FCA pour lutter contre les escroqueries en ligne et protéger les investisseurs particuliers.

 

Nous demandons instamment que des outils semblables soient mis en œuvre au Canada et ailleurs. À mesure que les conseils en matière d'investissement se déplacent vers Internet, les organismes de réglementation et les plateformes numériques doivent redoubler d'efforts pour protéger les investisseurs.

Les règles proposées par l’OCRI en matière de traitement des plaintes sont complètement inadéquates 

Le traitement rapide des plaintes est un élément essentiel de la protection des investisseurs. Lorsqu'un problème survient, qu'il s'agisse de mauvais conseils ou de frais abusifs, les investisseurs ont besoin d'un moyen équitable et efficace de résoudre leur plainte. Un système solide de traitement des plaintes contribue, non seulement, à protéger les investisseurs contre de nouveaux préjudices, mais aussi à renforcer la confiance dans nos marchés financiers.

 

Hélas, la dernière proposition de l'OCRI ne répond pas aux meilleures pratiques et ne permet pas d'établir une approche harmonisée pour le règlement des plaintes des clients entre les courtiers. Dans sa récente lettre de commentaires FAIR Canada expose ses préoccupations et fournit des recommandations sur la manière dont l'OCRI devrait et doit améliorer le traitement des plaintes faites auprès des courtiers.

L’importance des délais

Le délai accordé aux entreprises pour répondre aux plaintes constitue l’un des problèmes importants. L'OCRI prévoit d'autoriser ses membres à prendre jusqu'à 90 jours pour fournir une réponse substantielle au client. En outre, les membres qui proposent un processus interne d'« escalade » peuvent prendre 30 jours supplémentaires, voire plus, pour rendre une décision finale à l'issue de cet examen. Dans de tels cas, les clients pourraient attendre 120 jours ou plus avant que l'entreprise ne règle leur plainte selon leur satisfaction.

Ces délais accusent un grand retard par rapport aux pratiques exemplaires au Canada et à ceux accordés par nos homologues internationaux.

En plus d'être dépassés, si ces longs délais sont maintenant créera un système à deux vitesses pour les courtiers au Canada. Comme FAIR Canada l'a souligné à maintes reprises, les autorités québécoises ont introduit un délai plus court de 60 jours pour que les courtiers répondent aux plaintes des clients. Le délai de 60 jours couvre l'ensemble du processus de plainte, y compris tout processus d'escalade interne.


La différence entre les délais impartis aux courtiers exerçant au Québec et ceux exerçant à l'extérieur de la province est considérable. Dans la plupart des cas, un courtier au Québec doit rendre une décision finale dans un délai de 60 jours, tandis qu'un courtier à l'extérieur du Québec peut prendre 120 jours ou plus.


Ce sont les investisseurs qui souffrent lorsque les entreprises prennent plus de temps pour résoudre les plaintes. Il est important de noter que lorsque les réponses tardent à parvenir aux clients certains renoncent à leur plainte ou acceptent une compensation moins élevée que ce qu'ils devraient obtenir, simplement pour en terminer. Ce problème d'attrition est survenu après que le gouvernement fédéral a imposé aux banques un délai plus court, de 56 jours, pour traiter les plaintes des clients. Avec l'introduction de délais plus courts, davantage de clients ont saisi un service de médiation externe pour obtenir gain de cause. Autrement dit, des délais plus longs profiteront aux membres de l'OCRI mais désavantageront leurs clients. L'OCRI doit rectifier ce problème et exiger un règlement des plaintes plus rapide.

 

Les investisseurs méritent d’avoir recours à un processus plus rapide et plus simple, qui respecte les pratiques exemplaires et règle les plaintes de manière

équitable et sans délais inutiles.

 

Le processus de recours internes sème la confusion parmi les investisseurs

Un autre problème important est que les processus de recours internes des entreprises font concurrence à l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI), le service indépendant de règlement des litiges du Canada. Ce processus crée de la confusion, car certains investisseurs peuvent croire à tort qu'ils doivent passer par le processus de recours interne avant de contacter l'OSBI. Ce n'est pas vrai. Les investisseurs peuvent saisir l'OSBI si leur société de placement n'a pas répondu dans les 90 jours suivant le dépôt de la plainte ou immédiatement après avoir reçu une réponse finale de la société qu'ils ne jugent pas satisfaisante.

 

Même si l'OCRI propose des modifications visant à lever certaines ambiguïtés, nous estimons qu'il devrait simplifier les choses en exigeant des entreprises qu'elles répondent aux plaintes, y compris à tous les processus d'escalade interne, dans un délai de 60 jours.

Il est temps de relever la barre

Les investisseurs méritent d’avoir recours à un processus plus rapide et plus simple, qui respecte les pratiques exemplaires et règle les plaintes de manière équitable et sans délais inutiles.

 

Si l'OCRI souhaite réellement protéger les investisseurs, il doit en faire plus.

 

À titre d'organisme mandaté pour servir l'intérêt public, l'OCRI devrait aller plus loin dans sa proposition relative au traitement des plaintes. On ne comprend pas non plus pourquoi l'OCRI n'a pas cherché à s'aligner sur les meilleures pratiques ou à créer un calendrier unique et harmonisé pour tous les courtiers, quel que soit leur lieu d'établissement. Après tout, la volonté de consolider les règles de l'ancien Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels vise essentiellement à harmoniser les exigences applicables aux membres de l'OCRI.

 

FAIR Canada accueille une nouvelle membre au sein de son conseil d’administration

Bienvenue à Brigitte Catellier, qui a été nommée directrice de notre conseil d'administration en mai. Brigitte est avocate et possède 25 ans au sein de la haute direction dans des secteurs réglementés, notamment les services financiers. Elle est directrice adjointe de la Clinique de protection des investisseurs d'Osgoode et membre du Groupe consultatif des investisseurs des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.


De plus, Brigitte enseigne dans le cadre du programme de maîtrise en droit financier d'Osgoode, où elle donne des cours sur la réglementation des institutions financières et la conformité dans le secteur des services financiers.

De nouvelles sonneries pour protéger les personnes âgées contre les escroqueries en matière d’investissement

Les fraudes visant les personnes âgées sont en hausse, alimentées par l'intelligence artificielle et l'exploitation numérique. La BC Securities Commission (BCSC) lutte contre la fraude en matière d'investissement avec Scamtones. Elle propose cinq sonneries personnalisées gratuites qui diffusent des messages anti-fraude lorsque votre téléphone sonne. Elles sont conçues pour aider les personnes âgées et leurs familles à reconnaître les appels frauduleux avant qu'il ne soit trop tard.



Chaque sonnerie permet d'assurer un rappel rapide pour aider à faire une pause, réfléchir à deux fois et éviter de répondre à des personnes inconnues qui font la promotion d'investissements risqués.


Écoutez et téléchargez les sonneries Scamtones dès aujourd'hui sur InvestRight.org (en anglais seulement)!

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Tout au long de l'année, FAIR Canada (Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs) soumet de nombreuses lettres de commentaires sur diverses questions importantes de politique et de réglementation qui ont une incidence sur les investisseurs. En savoir plus sur nos activités de défense des intérêts des investisseurs. 

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