Point de mire FAIR

janvier 2025

En ce début d’année 2025, nous vous présentons tous nos vœux de bonheur et bonne santé! Dans ce premier bulletin de l'année, nous faisons le point sur nos progrès en 2024, de la promotion des droits des investisseurs à l'élaboration de décisions stratégiques clés. Nous sommes heureux de vous parler de certaines des priorités qui nous ont guidés pour favoriser une plus grande équité dans le milieu financier au Canada. FAIR Canada a également élargi sa recherche en 2024 et a publié deux rapports clés : Comprendre les investisseurs autonomes et Groupes de discussion – Comprendre les investisseurs canadiens. Une autre année pleine de collaboration et de changement percutants!

Bilan de l'année 2024 – Principaux jalons et réalisations

Une année mouvementée pour le traitement des plaintes et l’indemnisation des investisseurs

FAIR Canada a été à l'avant-garde de la défense des intérêts des investisseurs en 2024, particulièrement en ce qui concerne le traitement des plaintes et l’indemnisation des investisseurs. Nos efforts ont mené à plusieurs améliorations clés pour de meilleures issues pour les consommateurs.

 

FAIR, de concert avec une coalition de défenseurs des intérêts des consommateurs, travaille avec diligence depuis plus de deux ans pour convaincre le gouvernement fédéral de nommer un seul service externe de traitement des plaintes pour toutes les plaintes bancaires. Le gouvernement a écouté et, en novembre 2024, l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) est devenu le seul organisme externe de traitement des plaintes relatives aux services bancaires canadiens, ce qui représente une victoire importante pour les clients des services bancaires! 



Pour en savoir plus sur les options à votre disposition lorsque vous avez une plainte ou subissez des pertes dues à une mauvaise conduite, consultez notre guide actualisé, Comment vous faire rembourser : Un guide de l’investisseur pour mieux s’y retrouver dans le système de traitement des plaintes au Canada.

Nous avons également continué de préconiser les améliorations nécessaires dans la résolution des plaintes contre les courtiers en valeurs mobilières. Depuis des années, l’OSBI s’est appuyé sur ses pouvoirs de dénonciation pour encourager les entreprises à se conformer à ses recommandations en matière d’indemnisation, car l’OSBI n’a pas le pouvoir de rendre des décisions juridiquement contraignantes. Cette approche s'est avérée inefficace, certaines entreprises refusant de payer et d'autres offrant des indemnisations très faibles qui ne laissent aux investisseurs lésés que très peu d’options. 

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont présenté aux intervenants une proposition juste et équilibrée visant un mécanisme de résolution des plaintes juridiquement contraignant. Cette proposition permettra aux investisseurs d’être équitablement indemnisés lorsque l'OBSI le juge nécessaire, ce qui assurera une plus grande certitude et une plus grande équité dans le processus de résolution des plaintes. FAIR Canada a appuyé la proposition dans une soumission conjointe en collaboration avec notre coalition croissante de défenseurs des intérêts des consommateurs.

La proposition représente un progrès important mais son succès dépendra de l'introduction de nouvelles lois dans chaque province et territoire. Nous avons félicité le gouvernement de la Saskatchewan pour avoir été le premier à faire adopter son projet de loi 150 qui reconnait l'autorité exécutoire de l'OSBI, intitulé loi de 2023 sur les valeurs mobilières des investisseurs de la Saskatchewan.



Au cours de l'année, nous avons également défendu et appuyé de nouveaux cadres permettant à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) de remettre directement aux investisseurs lésés les fonds obtenus par le biais d'ordonnances de dégorgement. Une fois en place, ces mesures aideront à indemniser les investisseurs pour certaines de leurs pertes découlant de la mauvaise conduite de leur conseiller ou de leur courtier. 

La recherche menée par FAIR Canada révèle de nouvelles données sur les investisseurs

En 2024, nous avons publié deux rapports de recherche informatifs qui nous ont permis d'approfondir notre compréhension des investisseurs particuliers : le rapport Comprendre les investisseurs autonomes et le rapport Groupes de discussion – Comprendre les investisseurs canadiens. 

Nous avons commencé l'année avec notre recherche par groupes de discussion, ce qui nous a permis de parler directement aux Canadiens qui investissent leurs économies au moyen de différents véhicules (p. ex., plateformes d’investissement autonome, firmes de courtage de plein service, conseillers indépendants ou succursales bancaires).

Nos résultats ont démontré que de nombreux Canadiens ont besoin d'aide pour comprendre le processus de placement ou pour se repérer dans le milieu des services financiers.



Par conséquent, ils ont tendance à faire confiance à leur conseiller ou à une institution financière. Leur manque de connaissance et la confiance qu’ils accordent à ces conseillers les rend susceptibles d’accepter de mauvais conseils et des frais cachés.


Nos travaux de recherche démontrent qu’il existe un besoin urgent d’autonomiser les Canadiens par une meilleure divulgation, des titres professionnels plus clairs et des conseils de meilleure qualité.

En octobre, nous avons publié un rapport sur les investisseurs autonomes qui montrait des différences intrigantes entre les investisseurs entièrement autonomes et les investisseurs hybrides. Nos résultats ont révélé que les investisseurs hybrides sont plus enclins à diversifier leurs portefeuilles, à avoir confiance dans leurs décisions de placement et à faire des placements à risque plus élevé. La recherche a également regroupé les investisseurs entièrement autonomes en quatre profils distincts qui diffèrent en matière de niveau de confiance, de tolérance au risque et autres aspects.

 

Les résultats de notre recherche remettent en question les hypothèses courantes sur les investisseurs autonomes et soulèvent d'importantes questions sur les politiques, comme la façon de soutenir une prise de décisions éclairée sur les plateformes d’investissement autonome au moyen de conseils non personnalisés.

 

Cette recherche soulève également la question : l'ouverture d'un compte d’investissement autonome serait-elle devenue trop facile? – en particulier les comptes sur marge et autres types de comptes qui présentent des risques plus élevés pour les investisseurs inexpérimentés. 

Réduire la confusion quant aux titres professionnels utilisés dans les services financiers

En s’appuyant sur le Rapport sur les titres d’emploi publié en novembre 2023, FAIR Canada a exprimé des inquiétudes importantes au sujet du Cadre de protection des titres de l’Ontario, qui régit l’utilisation des titres de « Planificateur financier » et de « Conseiller financier ».


Malheureusement, cela crée plus de confusion quant aux qualifications des conseillers et empêche l'investisseur moyen de comprendre avec qui il fait affaire.

« Nous continuerons de soutenir les efforts qui placent les intérêts des consommateurs avant ceux qui, au sein de l'industrie, se disent « conseillers financiers » alors qu’en réalité, ce sont des représentants commerciaux

qui sont payés pour vendre des produits financiers. »

Grâce en partie à nos efforts, l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) examine maintenant le cadre de travail pour déterminer s'il peut offrir une protection pertinente aux consommateurs. Il faut maintenant que l’ARSF corrige ce qui est reconnu comme un échec important de la politique.


Il est à noter que bien que quelques autres gouvernements provinciaux aient pris les premières mesures pour établir leurs cadres de protection des titres, ils ne semblent pas désireux de les fonder sur le modèle de l’Ontario.


Nous continuerons de soutenir les efforts qui placent les intérêts des consommateurs avant ceux qui, au sein de l'industrie, se disent « conseillers financiers » alors qu’en réalité, ce sont des représentants commerciaux qui sont payés pour vendre des produits financiers. 

Soutenir les droits des investisseurs de recevoir de l'information sur les sociétés dont ils détiennent des actions

Les actionnaires ont le droit de recevoir les états financiers et les rapports de gestion et d’analyse des sociétés dont ils détiennent des actions. En 2022, l'ACVM a proposé un nouveau modèle de divulgation dans lequel une société publique émettrait un communiqué de presse que les actionnaires iraient consulter sur SEDAR+ ou dont ils demanderaient une copie papier. Cette approche suppose que les communiqués de presse constituent un avis suffisant, malgré la preuve du contraire. FAIR Canada et d'autres ont repoussé cette proposition en faisant valoir que ces méthodes de communication sont désuètes et entraînent des risques pour l'engagement des investisseurs. Nos revendications ont amené des révisions importantes à la proposition de l’ACVM qui inclus maintenant plusieurs recommandations clés proposées par FAIR Canada :

 

  • Une nouvelle fonction dans SEDAR+ permettant aux investisseurs de s'abonner et de recevoir des courriels contenant des liens vers les documents financiers de l'entreprise.

 

  • Une exigence pour les sociétés publiques ayant des sites Web de publier leurs états financiers et leur rapport de gestion en ligne en plus de SEDAR.

 

Nous communiquerons une réponse plus détaillée au cours de la nouvelle année et nous remercions l’ACVM d’avoir écouté les inquiétudes des investisseurs!

 

Regard vers l'avenir

Réparer le système de plaintes

 

En 2025, il y aura d’autres progrès sur la question de l'autorité exécutoire de l'OSBI, et FAIR Canada continuera de défendre vigoureusement cette autorité jusqu'à ce qu'elle devienne réalité. En novembre, l'ACVM a annoncé des plans pour publier plus de détails sur le cadre de surveillance proposé pour soutenir l'autorité exécutoire au cours du deuxième semestre de 2025. Nous avons également hâte de mettre en œuvre les nouveaux processus CIRO et OSC pour restituer les fonds dégorgés aux investisseurs lésés.

 

Établir des protections pour l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans le milieu des services financiers

 

L'IA évolue à un rythme stupéfiant, offrant des avantages aux marchés financiers mais posant des risques qui pourraient mener à de piètres résultats pour les investisseurs. Parmi ces préoccupations, citons les fraudes potentialisées par l'intelligence artificielle, la ludification, la sécurité des données ou les conseils inappropriés fondés sur des ensembles de données biaisés. FAIR Canada continuera de défendre et de soutenir les efforts de réglementation visant à élaborer des pratiques exemplaires pour utiliser l'IA de façon responsable dans le secteur financier.

 

Mettre l'accent sur la croissance de nos marchés publics, et non sur les marchés privés

 

On parle de plus en plus d'ouverture de marchés privés aux investisseurs canadiens dans le commerce de détail sous la forme de démocratisation des placements. Toutefois, il y a peu de preuves d’une vraie demande dans ce domaine. Nos recherches indiquent que la plupart recherchent de meilleurs conseils sur les produits liquides simples et peu coûteux. Les marchés privés manquent de liquidité et de transparence, ce qui pose des risques importants pour les investisseurs particuliers. FAIR Canada continuera de surveiller et de commenter les propositions visant à élargir l'accès afin de s'assurer que les investisseurs particuliers soient protégés et informés.

 

Aligner la perspective des courtiers aux attentes du public


La CVMO et l’OCRI enquêtent sur les tactiques de vente agressives dans les succursales des banques canadiennes, où l’accent est principalement mis sur les fonds communs de placement. Depuis 2017, FAIR Canada a averti que de nombreux représentants des opérations bancaires sont des représentants en ventes qui cherchent à forcer l’achat de produits financiers. Même si beaucoup se disent « Conseillers financiers », ce sont des vendeurs qui tentent d'atteindre leurs objectifs de vente.


L'examen conjoint vise à mettre en lumière comment cette sollicitation commerciale est en conflit avec le message communiqué par les banques qui disent mettre la priorité sur les intérêts de leurs clients. Cet examen mettra peut-être aussi en évidence un écart inquiétant entre les conseils financiers promis et les pratiques axées sur les ventes. FAIR Canada surveillera de près les progrès dans ce domaine en 2025 et défendra tout changement qui pourra bénéficier les investisseurs.

 
 

Renouvellements et retraites au sein du conseil d'administration

En 2024, nous avons accueilli Ronald (Ron) Smith au sein de notre conseil d'administration. Ron a apporté avec lui une vaste expérience en comptabilité, en direction et en gouvernance. Il a déjà siégé au sein de l’Office d’investissement du RPC, présidé le conseil d’administration du régime de retraite de la fonction publique de la Nouvelle-Écosse et siégé aux conseils et aux comités de vérification de huit sociétés publiques canadiennes et de nombreux organismes à but non lucratif et sociétés privées. Ron siège actuellement au conseil d'administration de l'OSBI et de deux sociétés cotées à la Bourse de Toronto. Bienvenue Ron!

 

Nous avons également accueilli Soheil Karkhanechi, qui a été nommé membre du conseil d'administration lors de notre assemblée générale annuelle en décembre. Soheil est un investisseur, un entrepreneur et un avocat comptant plus de vingt ans d'expérience dans le secteur de l'investissement. Il est actuellement l'avocat directeur de SMK Law, un cabinet d'avocats qui se consacre à la protection des droits des investisseurs particuliers. Auparavant, il a cofondé une entreprise de technologie financière axée sur la réduction du coût des services financiers. Soheil a également occupé des postes de direction dans des sociétés d'investissement de premier plan aux États-Unis et au Canada, couvrant à la fois les marchés publics et privés. Bienvenue Soheil!

 

Nous avons également fait nos adieux à Wanda Morris et Harvey Naglie, qui ont pris leur retraite à la fin de 2024. Nous les remercions de leur passion, dévouement et importante contribution à la mission et au succès de FAIR Canada!

FAIR Canada a accueilli un nouveau membre dans son équipe

Teresa Pagnutti s'est jointe à FAIR Canada en 2024 à titre de responsable des relations publiques et avec les médias. Une praticienne chevronnée en communications, Teresa possède de l'expérience auprès d'entreprises et d'organisations canadiennes prestigieuses dans les secteurs des services financiers, des agences et des organismes à but non lucratif. Bienvenue à bord, Teresa!

Nouveau financement pour appuyer la mission de FAIR Canada et le plan stratégique 2023-2028

Enfin, nous avons été heureux d'annoncer que nous avons conclu une nouvelle entente de financement de six ans avec la CVMO. Le financement le plus récent provient de sanctions et de règlements issus des procédures intentées par la CVMO au nom d’investisseurs lésés. Il fournira un financement stable pour soutenir notre travail important de défense des droits des investisseurs. Nous remercions la CVMO de son soutien!

 

Tout au long de l'année, FAIR Canada soumet de nombreuses lettres de commentaires sur diverses questions importantes de politique et de réglementation qui ont une incidence sur les investisseurs. En savoir plus sur nos activités de défense des intérêts des investisseurs. 

Nous aimerions avoir de vos nouvelles!

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