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Agissez dès maintenant, car le permis de votre société d’experts d’assurances expire le 30 juin.
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Les droits de renouvellement sont de 200 $.
Les sociétés d’assurances doivent soumettre le renouvellement de leur permis de société d’experts d’assurances avant de soumettre les renouvellements de permis des experts principaux et individuels afin d’éviter des retards dans le traitement des renouvellements de permis d’experts individuels.
Renouvelez votre permis dans le Portail des services en ligne :
- Déposez d’abord la demande de renouvellement de votre société d’experts d’assurance.
- Puis, le même jour, déposez la demande de renouvellement de votre expert principal.
Veuillez noter qu’en cas de changement dans les actionnaires, les dirigeants ou les administrateurs, vous devez fournir des documents justificatifs avec la demande de renouvellement de votre entreprise.
Les sociétés sont également responsables du renouvellement des permis de chaque expert qu’elles parrainent.
Renouvellement des permis des experts :
- Chaque expert doit remplir une demande de renouvellement.
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Votre société doit ensuite examiner et approuver la demande de renouvellement de l’expert, puis la déposer à l’ARSF en utilisant le Portail des services en ligne.
- Vous pouvez utiliser l’option « expert d’assurances individuel – renouvellement » (Individual Insurance Adjuster – Renewal) pour déposer jusqu’à 15 demandes d’experts en même temps.
- Les droits pour chaque renouvellement individuel sont de 75 $.
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Payez les droits dans le Portail des services en ligne. Vous pouvez utiliser une carte de crédit et certaines cartes de débit. American Express n’est pas acceptée.
La plupart des demandes de permis sont traitées dans les 20 jours ouvrables. Les délais peuvent être plus longs pendant les périodes de pointe des renouvellements.
Si votre permis de société d’experts d’assurances expire, votre société ne sera pas autorisée à fonctionner tant que le permis ne sera pas rétabli.
La réintégration n’est pas immédiate et dépend des délais d’examen et de traitement des demandes de l’ARSF.
En outre, l’ARSF n’accepte aucune demande de nouveau permis d’expert, pour les particuliers comme pour les sociétés, entre le 1ᵉʳ et le 30 juin 2026. Le guichet de dépôt des nouvelles demandes rouvrira le 1ᵉʳ juillet 2026.
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