Point de mire FAIR

octobre 2024

Le bulletin de ce mois-ci présente le nouveau sondage de FAIR Canada sur les investisseurs autonomes. Ce sondage offre une vision nouvelle des raisons et des méthodes qui incitent les investisseurs à gérer leurs placements. Cette étude compare les investisseurs qui investissent entièrement par eux-mêmes et ceux qui ont également recours à un conseiller en placements. De plus nous nous demandons si les ententes de règlement devraient permettre à votre conseiller de vous empêcher de signaler sa conduite défaillante. Découvrez ces thèmes et d'autres encore…



Dans la tête des investisseurs autonomes : Notre sondage révèle de nouvelles informations

L'une des principales priorités stratégiques identifiées dans notre Plan stratégique 2023 - 2028 est de mener et de partager des recherches qui fournissent des points de vue plus approfondis provenant directement des investisseurs particuliers sur les questions de politique cruciales qui les affectent. Dans le cadre de cet effort, FAIR Canada a commandé une étude exhaustive sur les investisseurs autonomes - une tendance à croissance rapide qui est là pour durer.

 

L'investissement autonome est en hausse, ce qui soulève des questions sur l'adaptation du système de réglementation. En 2020, les Canadiens ont ouvert plus de deux millions de comptes d'investissement autonome. En septembre 2023, ce nombre a atteint 11,4 millions, soit une augmentation de 470 % en trois ans.

Notre sondage s'appuie sur les travaux de recherche menés par les organismes de réglementation sur l'investissement autonome afin de mieux comprendre ce phénomène. Il s'agit notamment d'un sondage publié en 2021 (en anglais seulement) par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), et de deux rapports publiés par la British Columbia Securities Commission, dont un rapport en 2022 (en anglais seulement), et plus récemment un  rapport en avril 2024 (en anglais seulement).

 

FAIR Canada a récemment publié une étude exhaustive menée dans tout le Canada auprès de 1 350 investisseurs. Cette étude met l'accent sur les différences et les similitudes entre les investisseurs autonomes, qui gèrent exclusivement eux-mêmes leur portefeuille, et les investisseurs hybrides, qui travaillent également avec un conseiller. 

Les thèmes abordés dans ce sondage sont les suivants :

 

  • Outils disponibles sur les plateformes d’investissement autonome
  • Effet de levier et marge utilisés pour l'achat d'investissements
  • Transaction de produits dérivés
  • Confiance dans l’investissement
  • Facilité d'ouverture de comptes d’investissement autonome

 

Les différences principales qui ressortent de la comparaison entre les investisseurs autonomes et les investisseurs hybrides remettent en question les idées reçues sur les investisseurs autonomes. Par exemple, les investisseurs autonomes ont une tolérance au risque et une confiance moins élevées, et sont moins susceptibles d'utiliser les outils disponibles sur leurs plateformes d'investissement autonome par rapport aux investisseurs hybrides qui travaillent également avec un conseiller. En outre, les investisseurs autonomes (43 %) sont moins enclins que les investisseurs hybrides (52 %) à reconnaître que le processus d'investissement est équitable pour l'investisseur moyen.

 

Le sondage a également permis d’identifier quatre profils distincts d’investisseurs autonomes sur la base d’attributs communs :  

Il existe des différences considérables entre chaque profil en ce qui concerne le niveau de confiance, la tolérance au risque, la satisfaction à gérer soi-même, la fréquence du suivi de leurs investissements, etc.

 

Le rapport souligne la nécessité d'examiner la réglementation des plateformes d'investissement autonome. Les organismes de réglementation étudient actuellement les moyens d’améliorer ces plateformes pour qu'elles puissent fournir des conseils non personnalisés. Ces organismes pourraient envisager d'offrir des fonctions semblables à celles d'un conseiller pour aider les investisseurs à faire de meilleurs choix, par exemple donner des avertissements concernant des produits et des pratiques complexes (comme la négociation sur marge). Les résultats confirment également la nécessité de fournir des informations plus simples sur les comptes et d'améliorer la divulgation des risques, des frais et des conflits potentiels.

 

Pour en savoir plus, lisez notre rapport intitulé Comprendre les investisseurs autonomes et restez à l'affût d'autres recherches menées par FAIR Canada sur les investisseurs particuliers!

 

Envisagez-vous de devenir un investisseur autonome?

 

Le cas échéant, évaluez vos connaissances en matière d'investissement et déterminez si vous avez le temps d'effectuer des recherches et de gérer vous-même vos investissements.

 

Pour en savoir plus, consultez les ressources suivantes :

 

 

 

 

 

Votre courtier en placement peut-il vous empêcher de signaler sa conduite défaillante aux autorités de réglementation?

Votre conseiller en placement doit-il être autorisé à utiliser une entente de règlement pour vous empêcher de signaler sa conduite défaillante aux autorités de réglementation? Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) répond par la négative.

 

Au début du mois de septembre, la SEC a annoncé (en anglais seulement) qu'elle avait réglé les accusations à l'encontre d'un courtier et deux conseillers en placement affiliés. Dans le cadre de leur entente de règlement, ces sociétés avaient empêché leurs clients de signaler les fautes commises par l'entreprise aux autorités de réglementation. Le courtier et ses conseillers affiliés ont conclu 11 ententes de règlement qui indemnisaient les clients pour les pertes subies, mais leur interdisaient de communiquer avec la SEC à moins qu'une enquête ne soit ouverte par cette dernière.

 

Les entreprises ont également demandé à certains clients de confirmer qu'ils n'avaient pas signalé la faute à la SEC et de s'engager à ne pas le faire à l'avenir.

 

La SEC a estimé que les ententes de règlement étaient contraires aux lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières. Les entreprises ont réglé les accusations sans admettre ni nier les conclusions de la SEC, en payant un total de 240 000 $ US en pénalités civiles.

 

Quelles sont les règles applicables aux courtiers en placement au Canada?

 

Au Canada, les courtiers en placement peuvent vendre tous les types de produits d'investissement, tandis que les courtiers en fonds communs de placement se spécialisent dans la vente de fonds communs de placement. Les deux types de courtiers sont réglementés par l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).

 

S'appuyant sur les directives du prédécesseur de l’OCRI, l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), les règles de l'OCRI indiquent que les courtiers ne peuvent pas conclure d'ententes de règlement qui :

 

  • empêchent les clients d'informer les organismes de réglementation, l'OCRI (anciennement l'OCRCVM) ou les organismes d'application de la loi conformément au règlement. 

 

  • empêchent les clients de déposer une plainte à l’encontre du courtier.

 

Comment pouvez-vous vous protéger?

 

  • Si vous concluez une entente de règlement avec un courtier en placement ou un courtier en fonds communs de placement, envisagez d'obtenir des conseils juridiques avant de signer l'entente afin de protéger vos intérêts.

 

  • Si vous pensez avoir conclu une entente qui enfreint les règles de l'OCRI, demandez immédiatement des conseils juridiques.

 

  • Si vous vivez en Ontario et que vous souhaitez obtenir des conseils juridiques gratuits, vous pouvez contacter les cliniques d'aide aux investisseurs suivantes :


Osgoode Hall Law School – Clinique d’aide aux investisseurs (en anglais seulement)


University of Toronto Faculty of Law – Clinique d’aide aux investisseurs (en anglais seulement)

 


Quoi de neuf

ScamShield : Les défis en matière de protection des investisseurs

La Commission des valeurs mobilières de l'Alberta (ASC) offre aux personnes du monde entier la possibilité d'avoir un impact réel dans la lutte contre les arnaqes aux investissements en cryptomonnaies en ligne. L'ASC continue d'exposer comment les fraudeurs utilisent la technologie et des astuces psychologiques pour tromper les investisseurs. Pour répondre à ce problème croissant, l'ASC a lancé ScamShield, un concours pour aider à protéger les investisseurs contre la fraude aux cryptomonnaies. Dans le cadre de ce concours, des solutions audacieuses et innovantes sont recherchées pour détecter les escroqueries, prévenir les victimes de fraude et éduquer les investisseurs.

  

Le prix potentiel pouvant atteindre 130 000 $, il s'agit d'une occasion à ne pas manquer. Vous devez soumettre votre candidature avant le 4 novembre 2024.

 

Pour en savoir plus sur le concours, cliquez ici (en anglais seulement).

Une étude de la CVMO examine le rôle de l’intelligence artificielle en matière d’investissement de détail

La CVMO a mené une expérience intéressante en sciences du comportement pour étudier comment l'intelligence artificielle (IA) peut aider les investisseurs particuliers à prendre des décisions. Les participants ont reçu 20 000 $ en fonds virtuels dans le cadre d'une simulation d'investissement et ont obtenu des conseils d'investissement auprès d'une personne, d'un outil d'intelligence artificielle ou d'une combinaison des deux. Bien que les participants aient été plus susceptibles de suivre les conseils de la source mixte personne-AI, la différence était minime par rapport aux autres options. Il n'y a pas eu de préférence nette entre les conseils fournis par une personne et ceux fournis par un outil d'IA. Bien que ces résultats suggèrent que les investisseurs canadiens pourraient être ouverts aux conseils fondés sur l'IA, la protection des intérêts des investisseurs reste une priorité. Pour en savoir plus sur cette étude dynamique, cliquez ici.

 

Dans le même rapport, la CVMO a fait part d'une étude qui montre que les escroqueries renforcées par l'IA sont plus dangereuses que les escroqueries traditionnelles, car l'IA peut propager la fraude rapidement et créer de fausses vidéos ou un clonage vocal pour tromper les investisseurs. Lors d'une simulation, les investisseurs ont investi 22 % de plus dans des escroqueries renforcées par l'IA que dans des escroqueries classiques. L'expérience a également cherché des solutions pour protéger les investisseurs contre les escroqueries renforcées par l'IA. Pour en savoir plus, lisez la suite (en anglais seulement). 

 

Tout au long de l'année, FAIR Canada soumet de nombreuses lettres de commentaires sur diverses questions importantes de politique et de réglementation qui ont une incidence sur les investisseurs. En savoir plus sur nos activités de défense des intérêts des investisseurs. 

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