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Travailler en Ontario sera bientôt plus facile pour les professionnels des services financiers de partout au Canada
À compter du 1er janvier, il sera plus facile pour les professionnels des services financiers de partout au Canada de travailler en Ontario. Au début du mois de juin, la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en favorisant le libre-échange au Canada a reçu la sanction royale. Ce projet de loi élimine les obstacles au commerce des biens et des services, à la mobilité de la main-d’œuvre et à l’investissement entre l’Ontario et d’autres provinces et territoires du Canada.
Les particuliers admissibles titulaires d’un permis équivalent délivré par d’autres administrations canadiennes bénéficieront désormais d’une « voie rapide » pour obtenir leur permis en Ontario. Cela signifie que les professionnels des services financiers titulaires d’un permis équivalent dans une autre province seront autorisés à exercer leurs activités en Ontario presque immédiatement, même pendant qu’ils attendent l’approbation de leur permis ontarien. Le nouveau processus sera semblable au processus actuel de délivrance de permis de l’extérieur de l’Ontario. Les principales différences pour les demandeurs de l’extérieur de la province sont les suivantes :
- être considéré comme accrédité et apte à commencer à exercer dès que l’ARSF aura confirmé la réception d’une demande complète « de plein droit », comprenant tous les documents requis;
- établir des délais précis pour que les autorités de réglementation répondent aux demandes de permis et les approuvent;
- disposer de six mois pour remplir toutes les conditions requises pour obtenir le permis;
- être passible de sanctions pour avoir fait une fausse déclaration afin d’accéder aux privilèges « de plein droit » en Ontario.
L’ARSF évalue activement ces changements importants et s’emploie à les mettre en œuvre.
Les demandeurs qui ne répondent pas aux critères du nouveau processus de délivrance des permis de mobilité de la main-d’œuvre pourront continuer à présenter leur demande dans le cadre du processus normal de délivrance des permis à l’extérieur de la province.
L’ARSF délivre des permis aux courtiers en hypothèques et agents d’hypothèques, aux agents d’assurance vie et assurance santé, aux agents d’assurance IARD, aux experts d’assurances et aux fournisseurs de services de santé.
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