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Attention Health Service Providers: Are you prepared to file your

2024 AIR?

 
 
In this eblast

January 2025 (Le français suit)

 
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Ontario’s financial services regulator, FSRA, will launch the 2024 Annual Information Return (AIR) for licensed Health Service Providers on January 27.


The information being collected will better protect consumers by informing FSRA’s supervision priorities, establishing future policy direction, and identifying sector trends and risks.


You must update your information before filing the AIR. Make sure:



  • Your contact information is up to date; submit a change request through your FSRA account immediately if you need to make an update
  • Your business profile is current (e.g., legal name, trade name, address, ownership type, directors/officers/partners, principal representative, HCAI facility)
  • Any drafted applications are submitted or withdrawn
  • There are no pending applications awaiting FSRA’s decision



To help reduce costs and regulatory burden, FSRA has committed to not changing the questions in the AIR for the next two years. This will also help you better plan for your filings.

 
 

Learn more:

 

 
 
 

FSRA continues to work on behalf of all stakeholders, including consumers, to ensure financial safety, fairness, and choice for everyone. Learn more at www.fsrao.ca.



A multi-lingual translation feature has been added to FSRA's website. 

To provide a more accessible and inclusive experience for users, FSRA’s website can now be automatically translated into a variety of languages by selecting the Google Translate feature in the menu at the top of each page. This new tool allows users to navigate the site as well as read, understand and apply web page content in their own language. Available languages currently include German, Spanish, Hindi, Italian, and Chinese.


Please note: If you are a regulated licensee/registrant, regardless of whether or not you subscribe to e-communications, you will automatically receive important information from FSRA via the e-mail address you have provided. More importantly, as a regulated licensee/registrant, you will not be able to unsubscribe from these important email communications.

 
 
 
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À l’attention des fournisseurs de services de santé : êtes-vous prêts à déposer votre déclaration annuelle de 2024?

 
Dans ce publipostage

Janvier 2025

 
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L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, lancera, le 27 janvier, la Déclaration annuelle de 2024 pour les fournisseurs de services de santé titulaires d’un permis.


Les renseignements que le formulaire recueille permettront de mieux protéger les consommateurs. L’ARSF s’en servira pour éclairer ses priorités en matière de surveillance, orienter ses politiques futures et cerner les tendances et risques du secteur.


Vous devez mettre à jour vos renseignements avant de déposer la Déclaration annuelle. À cette fin, vérifiez que :


  • vos coordonnées sont à jour. Si vous devez faire un changement, soumettez immédiatement une demande de changement en ouvrant une session dans votre compte ARSF;
  • votre profil d’entreprise est à jour (p. ex., nom, nom commercial, adresse, type de propriété, administrateurs/dirigeants/partenaires, représentant principal, établissement inscrit dans le Système DRSSAA);
  • toute ébauche de demande est soumise ou retirée;
  • vous n’avez pas de demande en attente d’une décision de l’ARSF.



Dans le souci de réduire les coûts et le fardeau administratif, l’ARSF s’est engagée à ne pas changer les questions de la Déclaration annuelle pendant les deux prochaines années. Cela vous aidera aussi à préparer efficacement les documents à déposer.

 
 

En savoir plus : 


 
 
 

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous. Pour en savoir plus, consultez www.fsrao.ca/fr. 



Une fonction de traduction multilingue a été ajoutée au site Web de l’ARSF. 

Afin d’offrir une expérience plus accessible et inclusive aux utilisateurs, le site Web de l’ARSF peut désormais être traduit automatiquement dans plusieurs langues en sélectionnant la fonction Google Translate dans le menu en haut de chaque page. Ce nouvel outil permet aux utilisateurs de naviguer le site ainsi que de lire, comprendre et appliquer le contenu des pages Web dans leur propre langue. Les langues disponibles sont actuellement l’allemand, l’espagnol, l’hindi, l’italien et le chinois.  


Remarque : Si vous êtes un ou une titulaire de permis ou déclarant(e) touché(e) par la réglementation, que vous soyez inscrit(e) ou non aux communications électroniques, vous recevrez automatiquement des renseignements importants de l'ARSF à partir de l'adresse électronique que vous avez fournie. De plus et surtout, à ce titre, vous ne pourrez pas vous désinscrire de ces importantes communications envoyées par courriel.

 
 
 
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