RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS VACCINATEURS
Rémunération à l'acte
Rappelons que le paiement à l’acte est possible avec les cotations suivantes :
- VAC à 25€ pour la consultation pré-vaccinale s’il y a lieu
- VAC à 9,60€ pour la vaccination simple d’un patient qui ne nécessite pas de consultation lorsqu'il vient avec une ordonnance ou un autre document attestant d’une analyse pré-vaccinale.
[NB] Le médecin libéral a la possibilité de vacciner à domicile des patients ne pouvant pas se déplacer. Il doit pour cela prendre attache avec le centre de vaccination le plus proche pour passer commande de doses et convenir d'un créneau pour les récupérer sur place.
Il conviendra ensuite de veiller à vacciner un nombre de patients correspondant au nombre de doses du vaccin dans le flacon afin de ne pas perdre de doses (possibilité de récupérer un flacon où des doses auront déjà été prélevées au centre de vaccination si l'on a moins de 5 patients à vacciner - voir avec le centre proche de chez vous pour les modalités logistiques).
Attention cette possibilité reste dépendante des organisations locales : les habituelles pages de recommandations officielles ne sont pas encore publiées.
Rémunération forfaitaire
Mais le plus simple est la rémunération forfaitaire à demander à l’Assurance maladie par le
formulaire EHPAD (dans ce cas c’est l’EHPAD qui doit l’envoyer à la Caisse) ou le
formulaire pour les autres lieux de vaccination (dans ce cas c’est le médecin lui-même qui doit l’envoyer à la Caisse) : 420€ la demi-journée de plus de 3h ou 105€ l’heure entamée.
Rémunération des remplaçants
Pour les remplaçants, l’Assurance maladie nous communique les modalités suivantes en attendant les documents officiels :
« Des médecins et des infirmiers « non connus » de l’Assurance maladie peuvent être sollicités par les centres de vaccination. Il peut s’agir de professionnels retraités, remplaçants ou étudiants qui ne se sont pas ou plus identifiés par l’Assurance maladie et ne peuvent donc ni facturer des actes via Sesam vitale ni se faire payer sur la base de bordereaux de vacation.
Dans ces cas-là, le principe retenu est que la structure (établissements de santé, MSP, centres de santé) qui contractualise avec le professionnel de santé rémunère directement celui-ci et que l’Assurance maladie rembourse ces structures sur la base des tarifs de réquisition de l’arrêté du 20 mars 2020.
Par exemple : 75€/heure pour un médecin remplaçant exerçant en dehors de son cadre d’exercice habituel en 8h et 20h, 50€/heure pour un médecin retraité ou un étudiant du 3e cycle de médecine. Pour les infirmiers, 36€/heure pour un remplaçant, 24€/heure pour un retraité. »